Alien detention centers En

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Detention centers, Alien

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156 documents
Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants
Marianne Gourcuff (9 avr. 2024)
Femmes réfugiées dans les centres de rétention administrative en Grande-Bretagne
Catherine Puzzo (30 janv. 2024)
Transfert de contentieux et transfert de jurisprudence : brèves remarques sur le contrôle de l’arrêté de placement en rétention administrative
Vincent Tchen (2024)
Les dérives de l'enfermement à finalité probatoire ou la fabrique illicite et déloyale de la preuve en garde à vue
Michaël Laref (2023)
Les dérives de l'enfermement à finalité probatoire ou la fabrique illicite et déloyale de la preuve en garde à vue
Michaël Laref (2023)
Les pratiques d'enfermement
Laure Laref (2023)
Les pratiques d'enfermement
Laure Laref (2023)
Frontière de l’âge, frontières de l’État : retours choisis sur la jurisprudence 2022 en matière de migrations
Thibaut Fleury Graff et al. (2023)
Compte-rendu de lecture Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit
Bénédicte Michalon
Compte-rendu de lecture Nicolas Fischer, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit
Bénédicte Michalon
Les conditions de vie dans lieux de privation de liberté en France
Laure Laref et al. (17 nov. 2022)
Tests de détection de la COVID-19, politique d’expulsion des personnes étrangères et déshérence du principe d’intégrité du corps humain
Lisa Carayon (21 oct. 2022)
Les pratiques d’hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques
Laure Laref et al. (6 oct. 2022)
L'enfermement en tant que pratique étatique : points de vue transversaux
Laure Laref et al. (29 sept. 2022)
Chapitre 6. Le (non-)recours à la traduction en rétention. Blocages institutionnels et médiations informelles dans les lieux d’enfermement pour étrangers
Louise Tassin (26 sept. 2022)
La détention de mineurs accompagnants liée à l'immigration
Florian Aumond (1 août 2022)
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Anne Eck (27 juin 2022)
L’expérience de l’enfermement. Camps, commissariats, prisons. Bénédicte Michalon et Djemila Zeneidi (dir.)
Nadine Dardenne (3 mai 2022)
Bénédicte Michalon et Djemila Zeneidi (dir.), L’expérience de l’enfermement. Camps, commissariats, prisons
Franck Ollivon (3 mai 2022)
Huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs : la CEDH cristallise sa position
Juliette Jarrion et al. (14 févr. 2022)
Rétention administrative : à quand la fin de l'enfermement des mineurs en France ?
lighthouseua (11 févr. 2022)
Tests de détection de la COVID-19, politique d’expulsion des personnes étrangères et déshérence du principe d’intégrité du corps humain
Lisa Carayon (2022)
Rétention administrative
Catherine-Amélie Chassin (2022)
Tests de détection de la COVID-19, politique d’expulsion des personnes étrangères et déshérence du principe d’intégrité du corps humain
Lisa Carayon (2022)
Définitions de l’étranger et enfermement de celui-ci : retours choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations : Cour de cassation (crim.), 10 novembre 2021, n° 21-81.925, Conseil constitutionnel, 21 mars 2019, n° 2018-768-QPC, Conseil constitutionnel, 10 décembre 2021, n° 2021-954-QPC, Cour de cassation (1re civ.), 15 octobre 2020, n° 20-14.993, Cour de cassation (1re civ.), 3 décembre 2020, n° 20-19.942, Cour de cassation (1re civ.), 30 septembre 2021, n° 21-40.016, Cour de cassation (1re civ.), 17 novembre 2021, n° 20-50.026, Cour de cassation (1re civ.), 12 janvier 2022, n° 20-17.343, Conseil d’État, 28 janvier 2021, n° 436279, Conseil d’État, 28 octobre 2021, n° 453810, Conseil d’État, 23 décembre 2021, n° 459300, Tribunal administratif de Grenoble, 24 novembre 2020, n° 1901826, Tribunal administratif de Paris, 21 février 2022, n° 2202284/9, Cour de justice de l’Union européenne, 14 janvier 2021, n° C-441/19, Cour de cassation (1re civ.), 4 novembre 2020, n° 19-20.966, Cour de cassation (1re civ.), 14 octobre 2020, n° 19-15.197, Cour de ca
Thibaut Fleury Graff et al. (2022)

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