Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants
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9 avril 2024
- doi: 10.4000/revdh.19772
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Marianne Gourcuff, « Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19772
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Résumé
Le Défenseur des droits a publié son tout premier rapport d’activité pour l’année 2011 et, par ailleurs, a présenté des observations devant la Cour administrative d’appel de Nancy dans une affaire relative à la rétention d’enfants.Premier temps fort depuis la nomination du Défenseur des droits, Dominique Baudis, le 23 juin 2011, et après de longs mois de mise en place, l’institution a remis le 26 juin 2012 son rapport annuel au Président de la République François Hollande. Ce rapport concern...