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2000
- 20.500.13089/3d1k
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Guy Delorme, « Chapitre X. Le krach du Point du jour et la fiscalité immobilière », Institut de la gestion publique et du développement économique
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Résumé
Deux réformes importantes concernant la fiscalité immobilière ont été adoptées en 1963, l'une sous le coup de l'émotion causée par le krach immobilier du Point du jour, l'autre dans le cadre du plan de stabilisation du 15 septembre.Pour vendre des appartements neufs, les promoteurs utilisaient un montage juridique complexe : une société civile immobilière (SCI), constituée pour chaque programme, servait de base à l'ensemble de l'opération : achat du terrain, construction de l'immeuble. Le client...
