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2012
- 20.500.13089/6jhg
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/6lxk
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Sophie Seys et al., « § 1. Les principes généraux du droit », Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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Résumé
Introduction1. L’existence des principes généraux du droit en tant que source du droit est largement acquise aujourd’hui, même s’il existe encore une fraction de la doctrine pour s’interroger sur la positivité de cette catégorie juridique qualifiée (ici, à l’unanimité) d’« ambiguë ».L’« insécurité conceptuelle » intrinsèque des principes généraux du droit tient notamment à l’histoire de l’irruption de cette source non écrite dans le cercle très fermé des sources formelles du droit dans les années 1950-1970.2....
