Des unions internationales à la restriction des monopoles : éléments pour une histoire du droit européen de la propriété industrielle
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2021
- 20.500.13089/6o3e
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/6ohj
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Olivier Serra, « Des unions internationales à la restriction des monopoles : éléments pour une histoire du droit européen de la propriété industrielle », Presses de l’Université Toulouse Capitole
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Résumé
« La vocation du droit du créateur ou de l’inventeur est d’être internationale. La création n’a de prix que si elle jouit de ce prestige au regard de tous ».Fondamentalement liée aux problématiques internationales, ainsi que le rappelait l’un des maîtres de la discipline au mitan du siècle dernier, la propriété industrielle est également au cœur des préoccupations du droit européen des affaires. L’article 118 du TFUE confie, en effet, au Parlement et au Conseil la mission d’établir les mesures...
