L’impact redistributif des impôts indirects en France

Résumé Fr En

La structure, le poids et les effets redistributifs de la fiscalité indirecte en France sont mesurés en utilisant une nouvelle base de données construite à partir de l’enquête Budget de Famille 2001 de l’INSEE. Pour chaque poste de dépense, les montants des différentes composantes de la fiscalité indirecte ont été calculés grâce notamment au traitement de l’information sur les quantités consommées. Il est dès lors possible d’obtenir des taux et des montants moyens d’imposition au titre des différentes taxes sur la consommation (TVA, TIPP, droits d’accises. . .). Les effets redistributifs de ces taxes varient sensiblement selon les caractéristiques des ménages, notamment leur revenu. L’effet globalement antiredistributif de la fiscalité indirecte contribue à augmenter de 1,3 point le coefficient de Gini. Une analyse économétrique du montant des taxes payées en fonction du revenu et des caractéristiques socio-démographiques témoigne d’un effet prépondérant du revenu, avec une élasticité revenu de l’ensemble de la fiscalité indirecte positive, mais inférieure à l’unité (0,4). Toutefois cet effet revenu varie sensiblement selon la nature de la taxe indirecte considérée. Ainsi, l’élasticité au revenu des taxes sur le tabac est proche de zéro, tandis que celle de la TIPP est d’environ 0,3. Une simulation des effets des réformes successives de la TVA observées depuis 1976 a été appliquée à la structure des ménages donnée par l’enquête Budget 2001. Elle met en évidence une diminution du taux de prélèvement de 1,5 point sur l’ensemble des ménages, mais sans effet sur les disparités de taux d’effort entre les ménages aisés et modestes.

The importance and redistributive effects of indirect taxation in France are measured using an original data basis derived from Household Budget Survey 2001. The detailed disaggregated information on the indirect tax rates was computed for each spending. The obtained medium tax rates for the total indirect taxation and all its components show the global anti-redistributive effects leading to a large increase in inequalities (the Gini coefficient increases by 1.3 point). An econometric analysis of main determinants influencing amounts of paid taxes confirm the crucial role of income with an elasticity positive, and inferior to one (0.4). However, this income effect varies strongly with respect to the specific considered tax – tobacco tax income elasticity is close to zero and those for petrol around 0.3. The simulation of VAT rates evolution since 1976 (principal component of indirect taxes) is applied to the population and consumption structure of 2001. Reducing VAT tax rate over this period leads to a 1.5 point decrease in the tax rate for the whole population. However, the disparities in terms of tax rates between poor and rich households remain practically unchanged over the period.