Fiche du document
2023
- 20.500.13089/jjh0
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Mots-clés
réorganisation licenciement économique franco-allemand contrôle du juge justification reorganisation dismissal for economic reasons Franco-German judicial control justificationSujets proches
Justification Faith and justification Justification by faith Firing of employees Employees, Dismissal of Notice of dismissal Termination of employment Employee dismissal Employment termination Dismissal of employees Fe y justificación Justificación por la fe Trabajadores--Despido Licenciement collectif économique Licenciement pour motif économique Licenciement économique Justification par la foi Justification Foi et justificationCiter ce document
Benjamin Dabosville, « Le contrôle du juge sur le motif économique de licenciement – Comparaison franco-allemande », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Résumé
L’analyse de décisions de justice montre que, en matière de licenciement pour motif économique, une logique différente est à l’œuvre de part et d’autre du Rhin : alors que le juge français contrôle étroitement les raisons économiques à l’origine de la décision, c’est sur les conséquences organisationnelles que se porte essentiellement le contrôle du juge allemand.
