Licenciements économiques Fr

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Licenciement collectif économique Licenciement pour motif économique Licenciement économique Employees--Dismissal of Firing of employees Employees, Dismissal of Notice of dismissal Termination of employment Employee dismissal Employment termination Dismissal of employees Despido Trabajadores--Despido

Discipline

Droit (67) Economies et finances (33) Sociologie (20) Histoire (3) Science politique (2) Psychologie (1) Géographie (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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Articles (112) Livres et chapitres d'ouvrages (9) Autres (8) Recensions (5) Mémoires, Thèses et HDR (4) Documents audiovisuels (3) Billets de blog (3) Prépublication (2) Séminaires (1) Périodiques (1)

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143 documents
Court scrutiny of the economic grounds for dismissal. A comparison between France and Germany
Benjamin Dabosville (7 févr. 2024)
Le contrôle du juge sur le motif économique de licenciement – Comparaison franco-allemande
Benjamin Dabosville (24 mai 2023)
Innovation et travail
François Alfandari et al. (28 avr. 2023)
De Lip à Michelin, le contraste de deux récits ouvriers
Guillaume Gourgues (28 avr. 2023)
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Plan de sauvegarde de l’emploi – Homologation – Obligation de prévention des risques psycho-sociaux – CSE – Procédure d’information consultation – Contrôle de l’Administration – Articles L. 1233-57-3, L. 1233-30, L. 4121-1 et L. 4121-2. : CONSEIL D’ÉTAT (4e et 1re chambres réunies), 21 mars 2023 CSE de l’UES l’Équipe contre Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion (n° 460660)
Judith Krivine (2023)
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Plan de sauvegarde de l’emploi – Homologation – Obligation de prévention des risques psycho-sociaux – CSE – Procédure d’information consultation – Contrôle de l’Administration – Articles L. 1233-57-3, L. 1233-30, L. 4121-1 et L. 4121-2. : CONSEIL D’ÉTAT (4e et 1re chambres réunies), 21 mars 2023 Syndicats SUD FPA Solidaires et CGT-AFPA et autres contre Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion (n° 450012)
Judith Krivine (2023)
CONTRAT DE TRAVAIL. Licenciement pour motif économique – Contrat de sécurisation professionnelle – Priorité de réembauche – Prescription de l’action fondée sur le non-respect par l’employeur de la priorité de réembauche – Prescription biennale (oui) - Article L. 1471-1. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 1er février 2023 Mme [B] contre Société Aquilab (n° 21-12.485)
Amélie Lecoq (2023)
De Lip à Michelin, le contraste de deux récits ouvriers
Guillaume Gourgues (2023)
Economic Layoffs and Mental Health: Evidence from French Register-Survey Data
Christine Le Clainche et al. (2023)
Les restructurations d’entreprises : comment prévenir les licenciements et accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi ?
Valérie Guern (2023)
Vingt ans de revitalisation : une responsabilité accrue au niveau local pour développer l’emploi durable sur les territoires
Maeva Lamand (2023)
Les points clefs du licenciement pour motif économique
ciera2 (1 sept. 2022)
Les points clefs du licenciement pour motif économique
(12 avr. 2022)
8. La classe ouvrière et son « devenir coopératif »
Guillaume Gourgues (2 mars 2022)
Résultats significatifs en Martinique pour l’année 1993
François Rodriguez-Loubet (31 janv. 2022)
Genre, famille et offre de travail
Pierre Pora (6 janv. 2022)
Couverture médiatique des "plans sociaux" : quels effets sur l'emploi ?
Arthur Lezer (5 févr. 2021)
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité (non) – Incidence sur la cause réelle et sérieuse – Caractérisation de la faute – Erreur commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion – Absence de caractérisation de la faute – Office du juge. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 novembre 2020 (n° 18-23029 à 18-23033) MM. X…,Y…, Z…, P… et Mme Q… contre société Pages Jaunes
Geneviève Koubi (2021)
Les configurations explicatives de la participation individuelle à l'action collective: Le cas de salarié.e.s d'entreprises en réduction d'effectifs
Arnaud Vendeur
Les configurations explicatives de la participation individuelle à l'action collective: Le cas de salarié.e.s d'entreprises en réduction d'effectifs
Arnaud Vendeur
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Conseil de Prud’hommes de Lyon – Violation de l’ordre des licenciements – Réparation intégrale du préjudice subi – Barème Macron inapplicable. : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON (Sect. Act. Div.) 28 janvier 2020 Mme V. contre SAS ERAS (N° RG 18/01.752)
Michel Henry (2020)
EMPLOI. Conventions et accords collectifs – Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi – Accord de mobilité interne – Mesures collectives d’organisation courantes – Réorganisation exclusive d’une réduction d’effectifs – Licenciement consécutif au refus de l’application des stipulations de l’accord – Licenciement économique individuel. : Cour de cassation (Ch. Soc.) 11 décembre 2019 (p. n°18-13.599) M. Q. contre MMA Vie
Isabelle Meyrat (2020)
Les configurations explicatives de la participation individuelle à l’action collective : Le cas de salarié.e.s d’entreprises en réduction d’effectifs
Arnaud Vendeur (2020)
Gaël Morel, Prendre le large
David Noël (30 janv. 2019)
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Entreprises en difficulté – Entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire – Annulation de la décision du Direccte d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi – Attribution de l’indemnité de l’article L.1234-58 II du Code du travail au moins égale aux salaires des six derniers mois – Indemnité étant due quel que soit le motif d’annulation de la décision ayant procédé à la validation ou à l’homologation et se cumulant avec l’indemnité de licenciement. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 19 décembre 2019 AGS et Unedic contre M. X. (p. n° 17-26.132, Publié)
Xavier Médeau (2019)

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