Licenciements économiques Fr

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Licenciement collectif économique Licenciement pour motif économique Licenciement économique Employees--Dismissal of Firing of employees Employees, Dismissal of Notice of dismissal Termination of employment Employee dismissal Employment termination Dismissal of employees Despido Trabajadores--Despido

Discipline

Droit (161) Economies et finances (31) Sociologie (19) Science politique (2) Histoire (2) Psychologie (1) Géographie (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (199) Livres et chapitres d'ouvrages (14) Autres (7) Recensions (5) Documents audiovisuels (3) Billets de blog (3) Mémoires, Thèses et HDR (2) Colloques et conférences (2) Séminaires (1) Prépublication (1) Périodiques (1)

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233 documents
Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation
Frédéric Géa (15 févr. 2024)
Court scrutiny of the economic grounds for dismissal. A comparison between France and Germany
Benjamin Dabosville (7 févr. 2024)
Procédure de liquidation judiciaire et licenciement pour motif économique: Cass. soc., 22 nov. 2023, n° 20-23640, FS–B
Gilles Dedessus Le Moustier (1 févr. 2024)
La perte d'emploi liée à l'intelligence artificielle
Loïc Malfettes (18 déc. 2023)
LME : confirmation du périmètre adéquat de reclassement au sein du groupe: Cass. soc., 8 nov. 2023, n° 22-18784, F–B
Gilles Dedessus Le Moustier (1 déc. 2023)
Licenciement pour motif économique : caractérisation des difficultés économiques: Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-18.852, B : JurisData n° 2023-017583
Gilles Dedessus Le Moustier (13 nov. 2023)
Cessation d’activité fautive : le juge judiciaire peut indemniser la perte d’emploi consécutive à un licenciement économique sans se prononcer sur sa cause réelle et sérieuse : Cass. soc.,20 septembre 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (17 oct. 2023)
Le contrôle du juge sur le motif économique de licenciement – Comparaison franco-allemande
Benjamin Dabosville (24 mai 2023)
12.Pas de consultation des représentants du personnel en cas de licenciement pour motif économique d’un seul salarié : Cass. soc., 5 avr. 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (16 mai 2023)
Licenciement pour motif économique - Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions
Patrick Morvan et al. (9 mai 2023)
Incompatibilité de l'accord de RCC avec une fermeture de site: CE, 4e-1re ch. réunies, 21 mars 2023, n° 459626
Gilles Dedessus Le Moustier (1 mai 2023)
Accord de performance collective, contournement des règles relatives aux licenciements économiques et négociation « substitutive »
Hélène Cavat (28 avr. 2023)
Innovation et travail
François Alfandari et al. (28 avr. 2023)
De Lip à Michelin, le contraste de deux récits ouvriers
Guillaume Gourgues (28 avr. 2023)
Licenciement pour motif économique - Définition des difficultés économiques
Patrick Morvan (14 mars 2023)
L'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'acceptation: Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-19.349, B : JurisData n° 2023-000291
Gilles Dedessus Le Moustier (30 janv. 2023)
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Plan de sauvegarde de l’emploi – Homologation – Obligation de prévention des risques psycho-sociaux – CSE – Procédure d’information consultation – Contrôle de l’Administration – Articles L. 1233-57-3, L. 1233-30, L. 4121-1 et L. 4121-2. : CONSEIL D’ÉTAT (4e et 1re chambres réunies), 21 mars 2023 CSE de l’UES l’Équipe contre Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion (n° 460660)
Judith Krivine (2023)
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Plan de sauvegarde de l’emploi – Homologation – Obligation de prévention des risques psycho-sociaux – CSE – Procédure d’information consultation – Contrôle de l’Administration – Articles L. 1233-57-3, L. 1233-30, L. 4121-1 et L. 4121-2. : CONSEIL D’ÉTAT (4e et 1re chambres réunies), 21 mars 2023 Syndicats SUD FPA Solidaires et CGT-AFPA et autres contre Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion (n° 450012)
Judith Krivine (2023)
CONTRAT DE TRAVAIL. Licenciement pour motif économique – Contrat de sécurisation professionnelle – Priorité de réembauche – Prescription de l’action fondée sur le non-respect par l’employeur de la priorité de réembauche – Prescription biennale (oui) - Article L. 1471-1. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.), 1er février 2023 Mme [B] contre Société Aquilab (n° 21-12.485)
Amélie Lecoq (2023)
De Lip à Michelin, le contraste de deux récits ouvriers
Guillaume Gourgues (2023)
Economic Layoffs and Mental Health: Evidence from French Register-Survey Data
Christine Le Clainche et al. (2023)
Les restructurations d’entreprises : comment prévenir les licenciements et accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi ?
Valérie Guern (2023)
Vingt ans de revitalisation : une responsabilité accrue au niveau local pour développer l’emploi durable sur les territoires
Maeva Lamand (2023)
Licenciement pour motif économique - Définition des difficultés économiques
Patrick Morvan (2 nov. 2022)
Les points clefs du licenciement pour motif économique
ciera2 (1 sept. 2022)

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