Judith Krivine

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Droit (4) Sociologie (2)

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Plan de sauvegarde de l’emploi – Homologation – Obligation de prévention des risques psycho-sociaux – CSE – Procédure d’information consultation – Contrôle de l’Administration – Articles L. 1233-57-3, L. 1233-30, L. 4121-1 et L. 4121-2. : CONSEIL D’ÉTAT (4e et 1re chambres réunies), 21 mars 2023 CSE de l’UES l’Équipe contre Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion (n° 460660)
Judith Krivine (2023)
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Plan de sauvegarde de l’emploi – Homologation – Obligation de prévention des risques psycho-sociaux – CSE – Procédure d’information consultation – Contrôle de l’Administration – Articles L. 1233-57-3, L. 1233-30, L. 4121-1 et L. 4121-2. : CONSEIL D’ÉTAT (4e et 1re chambres réunies), 21 mars 2023 Syndicats SUD FPA Solidaires et CGT-AFPA et autres contre Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion (n° 450012)
Judith Krivine (2023)
« Les Dalton dans le blizzard » - Des instances élues entravées ?
Judith Krivine (2018)
II. Impacts des accords collectifs sur la rupture du contrat de travail : Négociation collective et PSE : les tontons flingueurs ?
Judith Krivine (2015)
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Licenciement collectif – PSE établi par voie unilatérale – Ordre des licenciements – Périmètre – Fixation à un niveau inférieur à l’entreprise – Illégalité. : Affaire CGT Transports Mory Ducros. 1) TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (9e Ch.) 11 juillet 2014
Judith Krivine (2015)
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Plan de sauvegarde de l’emploi – Document unilatéral – Validation par la Direccte – Contestation – 1° Action en justice – Recevabilité – Comité d’entreprise (oui) – 2° Information délivrée au Comité d’entreprise – Contrôle de la pertinence par l’administration (oui). : COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES (4ème chambre) 16 septembre 2014 CCE Heinz et syndicat CGT Bénédicta
Judith Krivine (2015)