Fiche du document
- nkl.70af0bbg
- doi: 10.34847/nkl.70af0bbg
https://spdx.org/licenses/etalab-2.0.html#licenseText
Sujets proches
Litigation Proceedings of trials Trial proceedings Causas célebres Juicios Litigios Procesos célebres Affaires judiciaires Procès civils Procès criminels Procès pénal Procès (droit) Affaires (procès) Litiges Causes célèbres Instances (droit)Citer ce document
Jean-Damien [https://orcid.org/0000-0002-0754-9130] Généro et al., « 1728. Épiciers contre duc de la Force, 2. Armateur Landais contre duc de la Force », Factums des métiers, ID : 10.34847/nkl.70af0bbg
Métriques
Partage / Export
Résumé
1. "Memoire pour M. le Duc de la Force, deffendeur & demandeur. Contre César-Pierre Landais de Soisel, demandeur & deffendeur. Et encore contre le Sieur Bernard, cy-devant Intendant de feu M. le Duc de la Force, & Caissier du Sieur Landais." (1728). Arch. Seine, D1B6-32 [1728] [imprimé]. 2. "Memoire pour le Chevalier Landais de Soisel, Demandeur. Contre Monsieur le Duc de la Force, Défendeur." (1728). Arch. Seine, D1B6-32 [1728] [imprimé]. 3. "Sans titre." (1728). BNF, FOL-FM-8247 [1728] [imprimé]. 4. "Sans titre." (1728). BNF, FOL-FM-8248 [1728] [imprimé].
