Privilèges et immunités Fr

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Immunités et privilèges Immunités Privileges and immunities Immunities and privileges Privilegios Inmunidades y privilegios Privilegios e inmunidades

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Droit (128) Histoire (90) Art et histoire de l'art (13) Sociologie (6) Science politique (5) Religions (2) Littératures (2) Géographie (1)

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245 documents
The World Bank’s Dispute Resolution Service: Procedural Reforms to Ensure Meaningful Access to Remedies for Project-Affected People
Jonathan Brosseau (1 mai 2025)
Note de jurisprudence : République démocratique du Congo, Haute Cour Militaire, 26 juillet 2018, Kavumu II, sous RPA n°139/2018
Clinique Juridique Vseg (4 févr. 2025)
Le regard d’un avocat : immunités et crimes internationaux au prisme de quarante ans de développement du droit pénal international
Simon Foreman (2025)
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
Jean Iten et al. (3 oct. 2024)
L’extension prétorienne de l’opposabilité des immunités juridictionnelles à la nouvelle procédure d’exequatur « bilatéral » : Note ss CE, 22 déc. 2023, n° 463451, Sté gabonaise d’édition c/ Gabon
Flore Ntsatsiesse (2024)
Le sort des avoirs bancaires
Jérôme Chacornac (2024)
Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international : mimétisme, progressisme ou illicéité ?
David Pavot (2024)
Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
(2024)
L'art de la guerre juridique : comment priver l'État agresseur de ses immunités juridictionnelles. L'exemple de l'Ukraine
Anatoliy Kostruba (14 nov. 2023)
Puigdemont : de l'échec à Luxembourg à l'amnistie
Caupolicán Mamolar Camarero
Entre César et Pompée. Les Grecs face à l’imperium Romanum en temps de guerre civile (49-48 avant J.-C.)
François Porte (17 avr. 2023)
Les suites de la pandémie de Covid. Inégalités de vaccination et initiatives de partage des technologies ARNm
Maurice Cassier
Entre César et Pompée. Les Grecs face à l’imperium Romanum en temps de guerre civile (49-48 avant J.-C.)
François Porte (2023)
Entre César et Pompée. Les Grecs face à l’Imperium Romanum en temps de guerre civile (49-48 avant J.-C.).
François Porte (2023)
La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)
Tiphaine Demaria (2023)
Mémoire(s) des virus
(7 nov. 2022)
Le statut judiciaire de l’ancien président de la République en Afrique noire francophone entre frein ou consolidation de l’État de droit
Jean Olaka (26 avr. 2022)
Gérard Chouquer, “Les concessions d'hostise : l'exemple d'Acquebouille (Loiret)”, 2020, 8 p.
(2 avr. 2022)
Politique et machine judiciaire : entre concubinage notoire et recherche d'efficacité dans l'action prétorienne
Roméo Tankoua (30 mars 2022)
La neutralisation des opposants politiques à l'étranger. Une étude à la lumière des obligations étatiques
Martial Manet (2022)
Il diritto d’asilo a Venezia e il trattato di Paolo Sarpi «Sopra le immunità delle chiese»
Corrado Pin (2022)
De l’application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités : (CEDH, 12 oct. 2021, n° 11625/17, J.C. c/ Belgique) - Cour européenne des droits de l’homme, 12 octobre 2021, n° 11625/17
Denis Alland (2022)
Cour de Cassation (1re Ch. civ.) 12 mai 2021 Société commission Import Export S.A. (Commisimpex) c/ Agent judiciaire de l’Etat : Les États ne sauraient renoncer aux mesures d’exécution sur leurs biens détenus par les banques centrales en France
Jonathan Brosseau
Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Silviana-Iulia Cocan
Les 100 mots du droit international
Denis Alland (2021)

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