Notion aux contours mouvants, la sécurité nationale est invoquée de manière croissante dans le domaine des relations économiques internationales. Elle sert alors à justifier des restrictions à la circulation des biens, des services et des capitaux. En matière de commerce international, malgré les te...
Le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour a organisé le 18 juin 2024 un webinaire ayant pour thème « Le droit du commerce international, la souveraineté alimentaire et le droit à l’alimentation » qui a rassemblé plus de 80 participan...
Un webinaire se tiendra le mardi 18 juin sur « Le droit du commerce international, la souveraineté alimentaire et le droit à l’alimentation ». Celui-ci permettra de recueillir l’avis d’acteurs d’institutions internationales qui sont au cœur de ces questions et de débattre avec eux ! Veuillez trouver...
Ce mémoire vise à analyser l’interaction entre l’architecture institutionnelle responsable de la mise en oeuvre des Nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiave- BRI) et les institutions internationales constitutives du mode de régulation ayant assuré l’hégémonie du néolibéralisme. En s’appuy...
Les enseignements de droit du commerce international ne sont pas naturellement portés à faire une place de choix à l’environnement et à la transition écologique. Il y a ainsi une résistance apparente à l’intégration des problématiques liées à la transition écologique dans l’enseignement du droit du...
Les usages ont toujours trouvé une place privilégiée dans les rapports entre commerçants. Ils constituent à ce titre une source importante en droit commercial. La nature de cette branche est très favorable aux règles souples par rapport aux règles étatiques. Ainsi, les usages sont régulièrement pris...
Pour un État, accepter le libre-échange, c'est avant tout une démarche d'ouverture à l'autre. L'étanchéité des frontières se trouve alors relativisée, ce qui apporte son lot de risques. Cet article propose de brosser un portrait des mécanismes sécuritaires du droit du commerce international en 2020....
Le droit économique est en cours d’écologisation, et cette dynamique conduit à repenser, d’un même mouvement, les acteurs et les méthodes du droit économique d’un côté et du droit de l’environnement de l’autre.Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la com...
Le regain d'intérêt pour la politique industrielle à la suite de la crise financière de 2009, couplé à la reconnaissance croissante de la nécessité d'orienter les économies vers des voies de développement plus durables a remanié la lumière sur la relation entre les règles commerciales multilatérales...
La protection des indications géographiques a récemment évolué en droit du commerce international. En effet, l’Union européenne (UE) a redoublé d’efforts pour promouvoir la protection des indications géographiques au niveau international et a obtenu des résultats importants. De l’autre côté de l’Atl...
La dimension coloniale et impériale du commerce français aux Indes le situe à la charnière du droit national et d’un droit du commerce international en construction, ce qui laisse une marge à l’influence d’usages commerciaux ou d’avantages déguisés, revendiqués par les marchands orientaux parfois da...
La corruption est une pratique qui freine le développement et peut toucher diverses activités, notamment les activités économiques internationales. Elle porte atteinte au bon fonctionnement du commerce international, nécessitant de lutter contre elle.Cette étude vise à mettre en évidence l’existence...
La relation entre la monnaie et le commerce, et l’impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des...
Pour tout praticien expérimenté du règlement des différends internationaux, la distinction entre l’arbitrage et le règlement judiciaire en droit international peut sembler évidente. Toutefois, un examen plus approfondi révèle que les tribunaux et les commentateurs offrent des interprétations diverge...
Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation intégrale et a fortiori de règles d'évaluation des dommages-intérêts compensatoires. La doctrine tente bien de pallier ce vide en décrivant les différents types d'indemnisation, notamment aux États-Unis...
Il y a quelques années déjà, en réponse à une proposition de réforme que lui formulaient certaines centrales syndicales, une ministre des Relations extérieures de l'époque justifiait son refus : les règles du GATT ne permettaient pas l'application des mesures proposées. Excuse commode, erreur ou ign...
Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique et en droit privé de l’environnement méritent d’être relevés. Le droit des marchés publics, qui dispose désormais des fondements nécessaires pour asseoir l’empreinte du développement durable dans la commande publiq...