Fraude fiscale Fr

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Évasion fiscale illégale Détournements d'impôt Fuite devant l'impôt Tax evasion Tax-dodging Tax fraud Fiscal evasion Taxation--Evasion Tax avoidance Tax delinquency Taxation, Evasion of Evasion, Fiscal Fraude fiscal Defraudación fiscal Fraude de ley tributaria Impuestos--Defraudación Impuestos--Fraude Delitos fiscales Delitos contra la hacienda pública Delitos tributarios

Discipline

Droit (36) Economies et finances (24) Histoire (10) Gestion et management (8) Sociologie (6) Science politique (6) Sciences de l'information et de la communication (3) Philosophie (1) Littératures (1) Géographie (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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111 documents
Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED
François Ouattara (14 févr. 2025)
Le règlement n°08/2008/CMUEMOA portant adoption des règles visant à éliminer la double imposition et l’assistance administrative entre les États membres de l’UEMOA : un moyen de prévention et de la lutte contre la fraude fiscale
(2025)
La lutte contre la fraude fiscale en Belgique
(2025)
Le cadastre national : outil de prévention de la fraude fiscale
(2025)
La prévention de la fraude fiscale et le redressement de la base imposable. Un rapport dialectique
(2025)
Les contrats internationaux et la prévention de la fraude fiscale
(2025)
L’office du juge dans la répression de la fraude fiscale
(2025)
L’interconnexion douane-impôt comme technique de limitation de la fraude fiscale
(2025)
L’office du Conseil Fiscal : entre optimisation fiscale et prévention de la fraude fiscale Dr. Sèmiou Adéniyi LASSISSI & Ulrich Donald T. KPAKPO
(2025)
Compte-rendu de l'habilitation à diriger des recherches : Constitution, souveraineté et finances de l'Etat
Raphaël Déchaux
La politique pénale de l'administration fiscale
Liora Cohen (6 nov. 2024)
Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED
François Ouattara (25 oct. 2024)
Comprendre les comportements pour élaborer des politiques publiques efficaces
Nicolas Jacquemet (1 juil. 2024)
La protection des garanties des contribuables face à la répression de la fraude fiscale
Paul Guillaume (1 juil. 2024)
Réflexions autour de l'articulation des sanctions dans la répression fiscale : une approche comparative entre la France et le Maroc Reflections on the articulation of sanctions in the application of tax legislation
Aymane EL HARCHI et al. (16 mars 2024)
Econometric analysis of compliance to social norms and socially desired behaviors
Ichola Soule
Romain Huret, Les millions de monsieur Mellon. Le capitalisme en procès aux États-Unis (1933-1941).
(18 nov. 2023)
La réforme de l’IS : "FLAT TAX" entre consécration de l’équité et lutte contre la fraude fiscale
Rida Belahouaoui (1 juil. 2023)
Romain Huret, Les Millions de Monsieur Mellon. Le capitalisme en procès aux États-Unis (1933-1941)
Nicolas Delalande (2023)
L’usage stratégique du droit : l’exemple des affaires de délinquance en col blanc
Yesmine Benadda (2023)
Délai de contrôle de la situation fiscale du contribuable
(16 déc. 2022)
La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d’être clarifiés : Cas d’application – Luxembourg
Georges Simon et al. (2022)
L'argent en politique : un sujet public ?, revue politiques de communication
(16 sept. 2021)
Entretien avec Dominique Boullier
Dominique Boullier (2021)
La fraude fiscale involontaire : une épée de damoclès au-dessus de la tête des contribuables et de leurs conseillers ou un risque contrôlé ?
Georges Simon et al. (2021)

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