Le règlement n°08/2008/CMUEMOA portant adoption des règles visant à éliminer la double imposition et l’assistance administrative entre les États membres de l’UEMOA : un moyen de prévention et de la lutte contre la fraude fiscale
Fiche du document
Date
2025
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- ISIDORE Id: 10670/1.b0cb3c...
Source
Collection
Organisation
Licence
Cairn
Sujets proches
Taxation, Double International taxation (Double taxation) Double taxation--Law and legislation Tax-dodging Tax fraud Fiscal evasion Taxation--Evasion Tax avoidance Tax delinquency Taxation, Evasion of Evasion, Fiscal Limbs (Anatomy) Child placing Defraudación fiscal Fraude de ley tributaria Impuestos--Defraudación Impuestos--Fraude Miembros Delitos contra la hacienda pública Delitos tributarios Adopción de niños Niños--Adopción États souverains Pays Puissances Évasion fiscale illégale Détournements d'impôt Fuite devant l'impôt Membra Pattes Imposition double Famille adoptive Filiation adoptive Légitimation adoptive Parents adoptifs Prévention et mesures de lutte Programmes de préventionCiter ce document
« Le règlement n°08/2008/CMUEMOA portant adoption des règles visant à éliminer la double imposition et l’assistance administrative entre les États membres de l’UEMOA : un moyen de prévention et de la lutte contre la fraude fiscale », Hors collection, ID : 10670/1.b0cb3c...
Métriques
Partage / Export
