Renonciation à succession Fr

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Répudiation de succession Renonciation à une succession Renunciation of inheritance

Discipline

Histoire (3) Droit (2)

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L’impact de la renonciation à une succession sur l’attribution bénéficiaire d’une assurance-vie libellée en faveur des « héritiers légaux » : Luxembourg
François Cautaerts et al. (2023)
faire sortir une religieuse de son couvent..., 1732
Karl-Michael Hoin (1 oct. 2019)
menace de l'oncle Dubois de Chocques…, 1734
Karl-Michael Hoin (30 sept. 2019)
et si sœur Julie renonçait à sa vocation ?, 1734
Karl-Michael Hoin (30 sept. 2019)
La prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale dans le cadre du règlement Bruxelles II bis : (CJUE, 6e ch., 19 avr. 2018, aff. C-565/16, D. 2018. 897 ; ibid. 2019. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2018. 345, obs. C. Roth ; RTD eur. 2018. 847, obs. V. Égéa ; JCP N 2018, n° 1278, note H. Péroz ; Dr. fam. 2018. Comm. 197, note A. Devers ; IPRax 2019. 213, note B. Heiderhoff ; Gaz. Pal. 4 sept. 2018, n° 330, p. 46, note S. Leron et A. Dupire ; Europe 2018. Comm. 253, obs. L. Idot ; Dr. fam. 2018. Chron. 3, obs. V. Égéa ; JCP 2018, n° 1160, obs. M. Farge)
Samuel Fulli-Lemaire (2019)