Droit coutumier international Fr

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Droit international coutumier Droit coutumier (droit international) Coutumes internationales Customary law, International International customary law Customary international law

Discipline

Droit (53) Philosophie (1)

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Articles (27) Textes imprimés (13) Mémoires, Thèses et HDR (10) Autres (3) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Colloques et conférences (1)

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57 documents
Le sort des biens diplomatiques
Victor Grandaubert (2024)
Chronique Droit européen des transports - Le principe du droit international coutumier de souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien ne fait pas obstacle à l'extraterritorialité du règlement sur les droits du passager aérien
Loïc Grard (18 déc. 2023)
L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général
Louis Funga (19 mai 2023)
Principe de légalité et responsabilité pénale d’un commandant policier pour crimes de guerre commis pendant le conflit armé en Croatie : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Milanković c. Croatie, 20 janvier 2022)
Marina Eudes (2023)
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Anne Eck (27 juin 2022)
L’exécution des sentences arbitrales contre les personnes publiques de l’OHADA
(18 mars 2022)
The Legacy of Sir Henry Maine in the 21st Century
Andreas Hadjigeorgiou (10 févr. 2022)
L’arrêt Nevsun, le capitaine Keyn et les normes prohibitives de droit international coutumier au Canada
Charles Côté (2022)
L’arrêt Nevsun, le capitaine Keyn et les normes prohibitives de droit international coutumier au Canada
Charles Côté (2022)
Making the Legal World: Normativity and International Computational Law
Émilie van den Hoven (2022)
Immunité d’exécution : revirement de la jurisprudence Eurodif : (Civ. 1re, 3 novembre 2021, n° 19-25.404, D. 2021. 2052)
Caroline Chaux (2022)
De l’application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités : (CEDH, 12 oct. 2021, n° 11625/17, J.C. c/ Belgique) - Cour européenne des droits de l’homme, 12 octobre 2021, n° 11625/17
Denis Alland (2022)
Cour de Cassation (1re Ch. civ.) 12 mai 2021 Société commission Import Export S.A. (Commisimpex) c/ Agent judiciaire de l’Etat : Les États ne sauraient renoncer aux mesures d’exécution sur leurs biens détenus par les banques centrales en France
Jonathan Brosseau (janv. 2022)
Droit international coutumier vs. CEDH : duel au sommet, obs. ss. Cass. civ. 1ère 3 novembre 2021, n°19-25404, Publication de l'Institut des usages
Pierre Mousseron (1 déc. 2021)
La responsabilité des sociétés mères : les pas en avant des cours suprêmes anglaise et canadienne
Alexis Langenfeld (2021)
Alexandre Hermet, La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier, Paris, Pedone, 2021
Lucie Delabie (2021)
Le droit coutumier, les normes impératives (jus cogens), et la Cour européenne des droits de l’homme
William Schabas (2020)
Le droit coutumier, les normes impératives (jus cogens), et la Cour européenne des droits de l’homme
William A. Schabas (2020)
L'Union africaine et l'Union européenne : quel modèle d'intégration
(1 nov. 2018)
Les règles sur l’immunité de la Cour pénale internationale et les obligations des Etats en vertu du droit international coutumier
Maha Meier
Araya v. Nevsun Resources: Remedies for Victims of Human Rights Violations Committed by Canadian Mining Companies Abroad
Jolane T. Lauzon (2018)
ARAYA V. NEVSUN RESOURCES: REMEDIES FOR VICTIMS OF HUMAN RIGHTS VIOLATIONS COMMITTED BY CANADIAN MINING COMPANIES ABROAD
Jolane T. Lauzon (2018)
Travaux de la Commission du droit international (soixante-dixième session) et de la Sixième commission (soixante-treizième session)
Anne Norodom et al. (2018)
L’indifférence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard du for de nécessité : (CEDH, gr. ch., 15 mars 2018, n° 51357/07)
Fabien Marchadier (2018)
Immunité des comptes bancaires des missions diplomatiques et préservation de la souveraineté de l’État étranger : (Civ. 1re, 10 janv. 2018, no 16-22.494, D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Denis Alland (2018)

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