Victor Grandaubert

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Articles (11) Livres et chapitres d'ouvrages (3)

Co-auteur

Jean-Marc Thouvenin

Lisa Dumazet

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HAL-SHS : droit et gestion (12) Revue internationale de droit économique (1) Annuaire Français de Droit International (documents) (1)

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Publics (11) Immunity (5) International law (4) Inmunidad (4) Cour (4) Droit international (4) Immunité (4) cour (4) droit international (4) Worms (3) Justice (3) Face (3) Performance (3) Justicia (3) Justice (3) Vers (3) Exécution (3) Face (3) justice (3) état (2) Vénézuéla (2) Foreign countries (2) Fate and fatalism (2) Appellate procedure (2) Relations (2) Fatalismo (2) Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) (2) Et le Venezuela (2) Compétence (2) Décembre (2)

Documents écrit par Victor Grandaubert (14) | parle de Victor Grandaubert (1)

Le sort des biens diplomatiques

Victor Grandaubert (2024)

L'immunité d'exécution de l'Etat étranger et des organisations internationales en droit international

Victor Grandaubert (2023)

Le sort des biens diplomatiques

Victor Grandaubert (2023)

Invalidité de saisies-attribution sur des fonds gelés par l’Union européenne : la Cour de cassation valide l’inapplicabilité de l’immunité d’exécution dans l’affaire Al-Kharafi en présence de sanctions internationales, note sous Cass. civ. 1re, 7 septembre 2022

Victor Grandaubert (2023)

Les relations entre l'Union européenne et les laboratoires pharmaceutiques face à l'urgence sanitaire internationale: vers une convergence d'intérêts

Victor Grandaubert et al. (2023)

L'application du droit international multilatéral aux entreprises : quelle place pour la coutume internationale en matière de droits de l'homme ?

Victor Grandaubert (2023)

L'Agence internationale pour les énergies renouvelables à l'heure de la 'guerre des métaux rares'

Victor Grandaubert (2022)

Chronique des faits internationaux : Arrestation de quatre militaires français de la MINUSCA par les autorités centrafricaines en violation de l'immunité des Nations Unies

Victor Grandaubert (2022)

Chronique des faits internationaux : L'impasse des négociations au sein de l'OMC concernant la levée des brevets portants sur les vaccins contre la Covid-19

Victor Grandaubert (2022)

Entre étonnement et déception. Quelques remarques au sujet d'un non-revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans l'affaire Commisimpex

Victor Grandaubert (2021)

L’arrêt sur la compétence de la Cour internationale de Justice du 18 décembre 2020 en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 : vers un règlement définitif du différend territorial entre le Guyana et le Venezuela » ?

Victor Grandaubert (2020)

L'arrêt sur la compétence de la Cour internationale de Justice du 18 décembre 2020 en l'affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) : vers un règlement définitif du différend territorial entre le Guyana et le Venezuela ?

Victor Grandaubert (2020)

The material scope of State immunity from execution

Jean-Marc Thouvenin et al. (4 févr. 2019)

Executing on State Property in Criminal Proceedings. Rethinking International Immunities in light of the Dispute between Equatorial Guinea and France

Victor Grandaubert (2017)