Infractions contre l'environnement Fr

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Contraventions de grande voirie Délits de pollution Infractions écologiques Crimes contre l'environnement Délits d'atteinte à l'environnement Infractions en matière d'environnement Délits écologiques Delitos contra el medio ambiente Atentados contra la naturaleza Delitos ambientales Delitos de contaminación Delitos ecológicos Offenses against the environment Offenses, Environmental Environmental crimes Offenses, Pollution Environmental offenses Crimes against the environment Pollution offenses Pollution crimes

Discipline

Droit (8)

Type de document

Articles (6) Textes imprimés (1) Autres (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

8 documents
Qualification de la contravention de grande voirie en infraction continue : point de départ de la prescription de l'action publique
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Répression des contraventions de grande voirie et prescription de l'action publique
(7 janv. 2021)
Contravention de grande voirie : remboursement des frais de remise en état du domaine
(13 déc. 2019)
Les représentations multiples de l’environnement devant le juge pénal : entre intérêts général, individuel et collectif
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Sécurité juridique et droit de l'urbanisme
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