Banqueroute Fr

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Faillite frauduleuse Insolvabilité frauduleuse Transactions frauduleuses Délit de banqueroute Fraudulent conveyances Bankruptcy, Fraudulent Bankruptcy--Criminal provisions Quiebra fraudulenta Delito de quiebra

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Histoire (63) Droit (59) Littératures (31) Economies et finances (29) Science politique (11) Gestion et management (4) Sociologie (3) Géographie (3) Art et histoire de l'art (3) Musique, musicologie et arts de la scène (2) Sciences de l'information et de la communication (2) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (2) Linguistique (1)

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228 documents
Délit de banqueroute : les juges du fond doivent fixer une date de cessation des paiements de façon non équivoque
Laurent Saenko (22 oct. 2024)
La cessation des paiements encore et toujours au centre de la qualification de banqueroute par détournement d'actif
Marie-Christine Sordino (29 juil. 2024)
Chapitre premier. Banquiers, diplomates et commissaires : les enquêtes financières européennes (1875‑1878)
Malak Labib (15 juil. 2024)
Saynète n°17 : T. Pocquet / P. Corneille
La rédaction (5 mai 2024)
Saynète n°17 : T. Pocquet / P. Corneille
La rédaction (5 mai 2024)
À venir : saynète autour de Corneille
La rédaction (6 avr. 2024)
L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute
Marjorie Eeckhoudt (19 mars 2024)
La nomination ministérielle de Gaudin le 20 brumaire an VIII : un homme d’expérience dans les finances publiques
Vincent Gobin (2024)
Déjouer les risques : Idées reçues et vraies pistes pour les organisations publiques et privées
Raphaël de Vittoris et al. (2024)
Des Jeux olympiques en temps de crises. Pour une histoire économique et touristique de l’essor du ski alpin autour de Saint-Moritz (années 1930 – années 1970)
Sébastien Cala et al. (2024)
Chapitre VI. Paris révolu
Victor Claass (7 déc. 2023)
Chapitre VI. Paris révolu
Victor Claass (7 déc. 2023)
Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]: Cass. com., 10 oct. 2023, n° 22-85.694
Théo Scherer (24 nov. 2023)
Banqueroute : comptabilité manifestement irrégulière (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036)
Corinne Mascala (28 sept. 2023)
Banqueroute : augmentation frauduleuse du passif (Cass.crim. 1er fév. 2023 n°22-82.368)
Corinne Mascala (28 sept. 2023)
Banqueroute : détermination des titulaires de l'action civile (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036)
Corinne Mascala (28 sept. 2023)
L'augmentation frauduleuse du passif, délit de banqueroute par abstention ?
Marie-Christine Sordino (30 avr. 2023)
L'augmentation frauduleuse du passif, délit de banqueroute par abstention ?
Marie-Christine Sordino (20 avr. 2023)
Le défaut de paiement des cotisations sociales peut être analysé comme une augmentation frauduleuse du passif (note sous Cass. crim., 01-02-2023, n° 22-82.368)
Marjorie Eeckhoudt (18 avr. 2023)
Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Corinne Robaczewski (1 mars 2023)
Punir l’absent : des exécutions en effigie dans l’Italie de la Renaissance
Giovanni Ricci (2023)
L’enjeu du choix des qualifications d’abus de biens sociaux et de banqueroute , obs. ss CA Douai, 20 juin 2022, n° 21/001381
Corinne Robaczewski (1 nov. 2022)
Au cœur de l'économie, les "affections". Saint-Just, tentatives d'un dialogue transhistorique
Sophie Wahnich (30 sept. 2022)
Le voleur ne fait toujours pas le receleur !: note ss. Cass. crim., 13 avril 2022, n° 19-84.831
Benoît Auroy (1 sept. 2022)
Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038)
Marjorie Eeckhoudt (19 avr. 2022)

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