Fraude Fr

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Intention frauduleuse Manoeuvres frauduleuses Fraude à la loi

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Vanille Ecrement (8 juil. 2025)
Brasser les milliards de l’État grâce au carrousel de la TVA : un guide pratique avec la série D’argent et de sang de Xavier Giannoli
Mathias Szpirglas et al. (2 juin 2025)
Luttes contre les fraudes à la TVA, des leçons tirées de la série D'argent et de sang
Carol-Anne Loher-Delalune et al. (13 mai 2025)
Une mission périlleuse pour les juges du fond
Hervé Rihal (5 mai 2025)
Herméneutique et action civile des associations environnementales
Nicolas Catelan (8 avr. 2025)
Fraude au virement : pas de remboursement en dehors des prévisions du Code monétaire et financier: commentaire de Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-13.579, FS-B : JurisData n° 2025-000199 et Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-15.437, FS-B : JurisData n° 2025-000200
Sophie Moreil (3 avr. 2025)
Fraude paulienne : disparition de la condition d'appauvrissement ?
Charlotte Revet (3 avr. 2025)
Les femmes devant la justice militaire parisienne pendant la Grande Guerre : quantification et caractérisation d’une population méconnue
Nicolas Picard (1 avr. 2025)
L’humilité du dirigeant, antidote à la déviance organisationnelle ? Le cas d’un organisme national d’insertion
Philippe Jacquinot et al. (1 avr. 2025)
« L’âge de la Corne » dans la presse argentine ou les multiples usages d’une affaire de faux  
(26 mars 2025)
Comment reconnaitre divers manquements à l'intégrité scientifique ?
Alexandre Clausse (24 mars 2025)
Comment détecter les fraudes dans les publications scientifiques pour une meilleure intégrité de la recherche ?
Alexandre Clausse et al. (24 mars 2025)
Comment caractériser la méconduite scientifique ?
Alexandre Clausse (24 mars 2025)
Fraude à l'électricité : introduction
(14 mars 2025)
Le HCERES coupable de fraude massive ? Appel à témoins
(10 mars 2025)
Un modificatif ne peut pas régulariser le permis initial obtenu par fraude
Pierre Soler-Couteaux (27 févr. 2025)
Blanchiment: Actes du séminaire du 7 novembre 2024 - IRDP de Nantes université / GIR de Nantes
Audrey Lebois et al. (12 févr. 2025)
Donation-partage frauduleuse et prescription : gare au point de départ…
Jérôme Casey (11 févr. 2025)
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Sophie Noël et al. (31 janv. 2025)
L’Intelligence artificielle à l’université: Questions pratiques et enjeux éthiques
Mohamed GACEMI (18 janv. 2025)
Précisions sur l'anomalie apparente en cas de « fraude au président » et sur la réaction attendue du banquier
Jérôme Lasserre Capdeville (9 janv. 2025)
Quand les chercheurs trichent : l’exemple des « phrases torturées »
Guillaume Levrier (5 janv. 2025)
Point de vue des policiers sur l’identification et la résolution des défis contemporains en matière de maintien de l’ordre
Rasha Kassem et al. (2025)
Contenir les risques de fraude.
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La délinquance des industriels du médicament et ses conséquences sur la santé publique
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