Opinions dissidentes (droit) Fr

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Opinions judiciaires dissidentes Opinions individuelles (droit) Opinion dissidente Avis des juges minoritaires Dissenting opinions Separate opinions (Dissenting opinions)

Discipline

Droit (8)

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Articles (5) Textes imprimés (3)

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Date

8 documents
Opinions séparées et interprétations concurrentes de la Constitution
Wanda Mastor (4 févr. 2022)
Quand la dissidence devient jugement : retour sur les opinions séparées en droit international pénal
Alexandra Ramseier et al. (25 nov. 2020)
Une condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l’homme pour détournement de pouvoir à l’égard d’un opposant politique
Maria Lesire et al. (25 févr. 2019)
Les droits fondamentaux devant les juges nationaux à l'épreuve des immunités juridictionnelles: A propos de l'arrêt de la Cour internationale de justice, Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c/Italie [Grèce Intervenant]), du 3 février 2012
Horatia Muir Watt
L’opinion dissidente de Pal et le révisionnisme historique dans le Japon d’après-guerre
Takeshi Nakajima (6 juil. 2010)
L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème
Louise Langevin et al. (2008)
Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail
Anne Trotier (1991)
La sentence arbitrale du 17 juillet 1986 concernant le filetage du poisson dans les eaux du golfe du Saint-Laurent
J.-Maurice Arbour (1986)