Autoridades administrativas independientes Es

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Administraciones independientes Agencias reguladoras independientes Comisiones reguladoras independientes Organismos autónomos neutrales Organizaciones administrativas independientes

Discipline

Droit (66) Economies et finances (19) Science politique (8) Histoire (8) Gestion et management (7) Sociologie (5) Sciences de l'information et de la communication (5) Littératures (1)

Type de document

Articles (83) Livres et chapitres d'ouvrages (23) Mémoires, Thèses et HDR (16) Autres (16) Billets de blog (7) Textes imprimés (4) Colloques et conférences (4)

Auteur

Date

142 documents
Le double contrôle endogène et exogène des forces publiques de sécurité
Christian Vallar (22 janv. 2025)
Les droits du patient en prison et en soins psychiatriques sans consentement
Elodie Mariller (9 déc. 2024)
Trois essais en gestion des risques dans les institutions financières et le cycle économique
Standley-Réginald Baron
Le rôle des autorités françaises de régulation dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique
Djilali Taïar
Les parcours de la légalité par rapport à l'activité de régulation des Autorités Administratives Indépendantes : Une recherche de droit comparé entre Italie et France
Nicola Colleo (14 févr. 2024)
Les parcours de la légalité par rapport à l'activité de régulation des Autorités Administratives Indépendantes : Une recherche de droit comparé entre Italie et France
Nicola Colleo (14 févr. 2024)
Les institutions de la France
Frank Baron et al. (2024)
Le tabac chauffé est-il un outil de réduction des risques?
Daniel Thomas (18 nov. 2023)
Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris
Raphaël Maurel (17 avr. 2023)
De l’importance de la communication externe d’une autorité administrative indépendante
Florent Venayre
Pandémie et travail de plateforme : réglementation du « lieu de travail » après le Covid-19 aux USA
Ruben J. Garcia (2023)
Des banques sous surveillance ?
Jean-Luc Mastin et al. (2023)
Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l’expert ?
Jean Rotoullié (2023)
Orientation sexuelle et droit public : de l’immixtion dans l’intimité à sa protection
Sofia Le Helloco (2023)
Numérisation, normalisation et institutionnalisation d’une monnaie locale : Le cas de l’eusko au Pays basque
Mathilde Fois Duclerc (2023)
Le tabac chauffé est-il un outil de réduction des risques ?
Daniel Thomas (2023)
LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU DROIT DE LA RÉGULATION À L’ÉPREUVE DE LA CONVERGENCE
Mamadou Dia
Plateforme de veille partagée au sein des services du Premier ministre et des autorités administratives indépendantes
Serge Duval (25 mars 2022)
Une comparaison des sanctions en droit financier, droit des données personnelles et droit de la concurrence
Hugues Bouthinon-Dumas et al. (31 janv. 2022)
Les autorités de régulation des médias à l’épreuve du pouvoir politique au Congo-Brazzaville
Jonas Charles Ndeke (2022)
L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales en matière de régulation bancaire et financière
Estelle Richevilain (29 nov. 2021)
Vidéo - Retour sur l'événement "Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement
(14 avr. 2021)
La plainte administrative
Frédéric Colin (2021)
Simuler une crise. La construction de la réalité dans les exercices d’accident nucléaire
Elsa Gisquet et al.
Réglementation bancaire internationale et stabilité du système bancaire et financier : une analyse multidimensionnelle
Sandrine Lecarpentier (21 oct. 2020)

next