Durant l’ère post-byzantine (1453-1821 et suivantes), à savoir sous l’Empire ottoman, trois systèmes juridiques étaient parallèlement en vigueur chez les chrétiens orthodoxes de l’Europe du Sud-Est, d’Asie mineure et du Moyen-Orient : a) le droit ottoman, b) le droit coutumier et c) le droit byzanti...
En 1835, un texte législatif byzantin du xive s., l’Hexabible de Constantinos Harménopoulos, devenait la loi civile du nouveau royaume de Grèce. Solution conçue comme provisoire jusqu’à la rédaction d’un Code civil définitif, l’Hexabible resta en vigueur pendant plus d’un siècle. Cette « résurrectio...
Il est indispensable de préciser la méthode que nous avons utilisée pour la rédaction des régestes qui suivent. D’abord, dans le choix des textes analysés, nous nous sommes rigoureusement limités aux lois où apparaissent biens impériaux ou biens de l’Église, certaines faisant d’ailleurs apparaître l...
Ce second volume de « Byzantina Sorbonensia » répond à la nécessité de donner sous la forme scientifique adéquate la documentation indispensable à l’étude d’un problème important ou d’un domaine précis. Dans notre cas, il s’agit de la fortune impériale, question à tous égards intéressante, dont l’ex...
Voulant étudier la grande propriété de l’Empereur et de l’Église dans l’Empire Byzantin des vie-viie siècles, nous avons été amenés à étudier d’abord les actes législatifs de l’époque, c’est-à-dire le Gode Justinien et les novelles de Justinien et de ses successeurs qui constituent l’essentiel des s...
C. J. X, 27 : Rubrique : Personne n’a le droit de se soustraire à la réquisition de vivres (coemptione specierum) ; la charge du ravitaillement (sitoniae). 1. Loi 1 (B. 56, 9, 4) 30 juillet 491 Adresse : L’Empereur Anastase à Matronianus, préfet du prétoire. A. : (pr.) Personne n’est exempt des réqu...
G. J. I, 2 (B. 5, 1) Rubrique : Sur les sacrosaintes églises. 6. Loi 17 Adresse : Anastase, d’après la novelle 7, pr. de Justinien. A. : Confirmation des privilèges de la Grande Église, y compris les saints établissements (τοὑς ἁγιωτάτους οἴκους) dont elle gère les affaires et les rentes (διαρίων) e...
Pour établir le classement chronologique des novelles et édits de Justinien, nous avons retenu les datations proposées par P. Noailles, Les collections des novelles de l’Empereur Justinien, 2 vol., Paris, 1912-1914, désormais cité Noailles, Collections. Nous ne ferons donc de remarques sur la datati...
C. J. 1,2 (B, 5, 1) Rubrique : cf. supra, p. 29. 11. Loi 19 528 Adresse : L’Empereur Justinien à Ménas, préfet du prétoire. A. : L’obscurité des lois rend douteuses des donations pieuses non enregistrées in actis ; toute donation inférieure à 50 sous, quelle que soit sa forme, en faveur d’une sainte...
Dans une rencontre sur la parenté qui se veut, en premier lieu, une rencontre entre historiens et ethnologues, comme Margarita Xanthakou l’a bien signalé dès le début de son exposé (et de notre colloque), je me sens assez mal à l’aise : je ne suis ni l’un ni l’autre, bien que j’aie autrefois apparte...
In classical law and Justinianic law, the contract of ἐντολή (mandatum, mandate) had to be gratuitous. Any remuneration in this case was not agreed upon, but given out of a feeling of moral obligation as a token of gratitude. The so-called honorarium was used in classical law mainly for the remunera...
L’article porte sur le statut des anciens captifs (polonjaniki) en Moscovie aux xvie et xviie siècles. Bien que la notion de postliminium fît défaut dans le droit vieux-russe, certaines normes, qui se référaient à cette notion, vinrent dans le droit russe par l’intermédiaire du droit byzantin (un ex...
En este trabajo se presenta una comparación de algunas cuestiones referidas al matrimonio en el Mediterráneo cristiano occidental y Bizantino. Se propone un paralelo entre las modalidades de matrimonio; en particular a través del juego de las variables que supone un matrimonio escrito y no escrito,...
Marie-Hélène Congourdeau, chargée de recherche au CNRS Ce cours s’est situé dans la continuité de celui de l’année précédente qui avait étudié quelques œuvres profanes (juridiques, politiques, sociales) de Nicolas Cabasilas. Le semestre de cette année est revenu en arrière pour étudier le contexte d...
The co-existence of two legal systems in the Ottoman Empire (15th-16th centuries)The Ottoman political power recognized and accepted the legal system that was traditionally implemented in the administration of the Orthodox Church and the rules that governed the Christians’ family and hereditary matt...
Law in disguise. Remarks on the role of Byzantine law in the genesis of the legal codes in South-Eastern Europe during the 19th centuryThis paper attempts to examine some first questions related to the use of Byzantine law in the codes that emerged during the 19th century in South-Eastern Europe. It...
Legatum iuridicum sancti Methodii and the BalkansMethodius’s translation of the John the Scholastic’s Synagogue of 50 titles, and the very archaic Slavonic compilation « Law for judging people », based upon the 17th chapter of the Byzantine Eclogue are representative of the legal interests of the Pa...
L’article retrace d’abord la fascination qu’a exercée le droit byzantin sur les législateurs de l’État grec naissant, puis les nombreux débats sur la nature et l’inspiration du droit dont le pays devait se doter. Entre unification nationale, adaptation à l’esprit du temps et enfin simplification pra...
Après la conquête ottomane, le droit byzantin a continué à être appliqué dans les affaires dites de droit privé par les tribunaux ecclésiastiques. Dès cette époque, cependant, ce droit d’origine romaine était en partie désuet et demandait de nombreuses adaptations. Une sentence de Kallinikos II en 1...
Έχουμε εδώ έναν, κατά τη σημερινή ορολογία, φωτογραφικό νόμο, τη σύνταξη του οποίου ανέθεσε ο αυτοκράτωρ, ακριβώς λόγω της ιδιορρυθμίας του περιεχομένου του, όχι σε κάποιον από τους αρμόδιους για την επεξεργασία των κειμένων των νόμων αξιωματούχο, αλλά σε έναν φιλόσοφο, τον Ιωάννη Μαυρόποδα, δείγμα...
Organisée par la Société grecque d'histoire du droit (SGHD : http://greeklegalhistory.com) et soutenue par l'université Aristote de Thessalonique, cette rencontre vise à renforcer la recherche des jeunes spécialistes d'histoire du droit grec. À la suite des deux premières rencontres, concernant le d...
La disparition de Byzance n’est pas partout synonyme de l’installation d’un pouvoir musulman : dans les îles ioniennes, et donc à Paxi, on n’a connu que la présence vénitienne (1381-1814). Après une étude générale sur l’institution de l’arbitrage à cette époque sur toute l’aire de la Grèce actuelle,...
L’Italie byzantine comprend, au XIe siècle, deux régions différentes : la Pouille latine, de droit lombard, pays de petite propriété, et la Calabre hellénisée, qui pratique le droit byzantin, à la société beaucoup plus différenciée. Dans les deux régions, l’Empire a imposé ses normes dans le domaine...