Natalie Joubert

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Documents écrit par Natalie Joubert (66) | parle de Natalie Joubert (2)

La détermination de la résidence habituelle de l'enfant dans l'application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
Natalie Joubert (15 mars 2023)
Die Frühehe im Recht, Praxis - Rechtsvergleich, Kollisionsrecht, höherrangiges Recht,
Natalie Joubert (15 mars 2023)
Droit des étrangers et de la nationalité
Olivera Boskovic et al. (2 févr. 2023)
La détermination de la résidence habituelle de l’enfant dans l’application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires : (CJUE, 12 mai 2022, aff. C-644/20, D. actu., 30 mai 2022, obs. F. Mélin ; Droit de la famille n° 7-8, juill. 2022, comm. 116, commentaire A. Devers)
Natalie Joubert (2023)
Droit des étrangers et de la nationalité
Olivera Boskovic et al. (10 févr. 2022)
Les conflits familiaux dans un contexte international
Natalie Joubert (21 juil. 2021)
Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ?
Natalie Joubert (1 juil. 2021)
Which method? Right of levy, the réserve héréditaire and protection of heirs against discrimination
Natalie Joubert et al. (1 juil. 2021)
Droit des étrangers et de la nationalité
Olivera Boskovic et al. (11 févr. 2021)
L'étranger
Natalie Joubert (2021)
Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ?
Natalie Joubert (2021)
Which method? Right of levy, the “réserve héréditaire” and protection of heirs against discrimination
Natalie Joubert et al. (2021)
L'étranger, Institut des hautes études internationales, coll. « Grandes pages du droit international », vol. VI, éd. Pedone, 2020, 288 pages
Natalie Joubert (2021)
Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n01347/2000 (Chapitre VI)
Isabelle Barrière-Brousse et al. (14 oct. 2020)
Règlement (CE) n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Chapitre XIV)
Natalie Joubert (14 oct. 2020)
Droit international privé
Natalie Joubert (19 août 2020)
L'impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d'une autorisation de travail
Natalie Joubert (23 mars 2020)
Droit des étrangers et de la nationalité
Olivera Boskovic et al. (13 févr. 2020)
Introduction
Dominique Fenouillet et al. (2020)
Le juge saisi en raison d'un aléa
Natalie Joubert et al. (2020)
Article 6, Consent and material validity
Natalie Joubert (2020)
La loi applicable à l’action en révision de la pension alimentaire intentée devant les tribunaux de la résidence habituelle du débiteur d’aliments: (CJUE 20 sept. 2018, aff. C-214/17, D. actualités, 5 oct. 2018, obs. F. Mélin ; D. 2018. 1864 ; Europe no 11, nov. 2018. Comm. 451, note L. Idot ; Dr. fam. 2018. Comm. 292, note M. Farge ; Procédures 2018. Comm. 333, obs. C Nourissat)
Natalie Joubert (21 mai 2019)
Droit des étrangers et de la nationalité
Olivera Boskovic et al. (21 févr. 2019)
Succession. Compétence des tribunaux français. Décès à l'étranger d'une personne y ayant son dernier domicile
Natalie Joubert
La nationalité : enjeux et perspectives
Natalie Joubert (2019)

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