Eddy Lamazerolles

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Droit (63)

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Articles (56) Livres et chapitres d'ouvrages (7)

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Livres et chapitres d'ouvrages (5) Colloques et conférences (2) Mémoires, Thèses et HDR (1)

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Documents écrit par Eddy Lamazerolles (63) | parle de Eddy Lamazerolles (8)

Contrôle judiciaire du prix de cession: Note sous Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-21.875
Eddy Lamazerolles (2 nov. 2023)
Une jurisprudence judiciaire favorable à l'exclusion: Note sous Cass. Com. 9 novembre 2022, n° 20-16.454, Cass. Com. 9 nov. 2022, n° 21-10.540 et Cass. Com. 12 oct. 2022, n° 22-40.013
Eddy Lamazerolles (2 nov. 2023)
Une jurisprudence constitutionnelle favorable à l'exclu: Note sous Cons. const. 9 déc. 2022, n° 2022-1029 QPC
Eddy Lamazerolles (2 nov. 2023)
Pacte d'associés perpétuel (contrat à durée indéterminée): Note sous Cass. Com. 21 sept. 2022, n° 20-16.994
Eddy Lamazerolles (2 nov. 2023)
Pacte d'associés conclu pour la durée de la société (contrat à durée déterminée): Note sous Cass. Civ. 1re, 25 janv. 2023, n° 19-25.478
Eddy Lamazerolles (2 nov. 2023)
Monopole statutaire et domaines de l'extrastatutaire: Note sous Cass. Com. 12 octobre 2022, n° 21-15.382
Eddy Lamazerolles (2 nov. 2023)
Sociétés et groupements
Eddy Lamazerolles et al. (2 nov. 2023)
Le dévoiement des droits d'associé
Eddy Lamazerolles et al. (6 févr. 2023)
Trente ans de droit privé, Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privé
Hélène Boucard et al. (2023)
Révocation d'un directeur général de SAS: définition exclusivement statutaire de la révocation: Note sous Cass. Com. 7 mars 2022, n° 19-25.795
Eddy Lamazerolles (27 oct. 2022)
Révocation d'un président de directoire lié à la société par une convention de mandat social: sort des primes prévues par la convention: Note sous Cass. Com. 30 mars 2022, n° 20-16.168
Eddy Lamazerolles (27 oct. 2022)
Nullité d'une cession en cas de falsification de signature: point de départ du délai de prescription: Note sous Cass. Civ. 3ème . 25 mai 2022, n° 21-12.238
Eddy Lamazerolles (27 oct. 2022)
Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesse: Note sous Cass. Com. 19 janvier 2022, n° 20-14.010
Eddy Lamazerolles (27 oct. 2022)
Garantie d'éviction du cédant de parts sociales ou d'actions: instauration d'un contrôle de proportionnalité: Note sous Cass. Com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975
Eddy Lamazerolles (27 oct. 2022)
Appel-réformation contre le jugement refusant de désigner l'expert de l'article 1843-4 du code civil: double revirement jurisprudentiel: Note sous Cass. Com. 25 mai 2022, n° 20-14.352
Eddy Lamazerolles (27 oct. 2022)
Sociétés civiles - Modalités d'appréciation de l'unanimité requise pour les délibérations sociales: Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 janvier 2022, n° 20-17.428
Eddy Lamazerolles (14 mars 2022)
Sociétés et groupements
Eddy Lamazerolles et al. (28 oct. 2021)
Le mandat social ne se renouvelle pas tacitement.: Note sous Cass. Com. 17 mars 2021, n° 19-14.525
Eddy Lamazerolles (28 oct. 2021)
L'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014.: Note sous Cass. Com. 18 novembre 2020, n° 19-13.402
Eddy Lamazerolles (28 oct. 2021)
Le processus de cession des droits sociaux saisi par le droit commun des contrats (caducité de la promesse à durée indéterminée et protocole de cession valant vente): Note sous Cass. Com. 27 janvier 2021, n° 18-22.492 et Cass. Civ. 3ème, 14 janvier 2021, n° 19-13.675
Eddy Lamazerolles (28 oct. 2021)
La désignation d'un mandataire ad hoc doit uniquement être conforme à l'intérêt social: Note sous Cass. Com. 13 janvier 2021, n° 18-24.853
Eddy Lamazerolles (28 oct. 2021)
L'article 1843-4 du code civil ne s'applique pas en cas de retrait d'une association d'avocats: Note sous Cass. Civ. 1ère. 17 février 2021, n° 19-22.964
Eddy Lamazerolles (28 oct. 2021)
Pour une redéfinition des droits et obligations de l’acheteur, sur le modèle de la vente internationale
Eddy Lamazerolles et al. (15 juil. 2021)
Faire exécuter les conventions de vote entre associés
Eddy Lamazerolles (6 mai 2021)
Les cessions de droits sociaux (rapport français)
Eddy Lamazerolles et al. (30 mars 2021)

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