Contrôle juridictionnel des lois Fr

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Révision judiciaire des lois Contrôle de constitutionnalité Inconstitutionnalité des lois Contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois Judicial review Review, Judicial Control constitucional de las leyes Constitucionalidad Control jurisdiccional de las leyes Inconstitucionalidad de las leyes Leyes--Constitucionalidad Leyes--Constitucionalidad--Control Recurso de inconstitucionalidad Inconstitucionalidad, Recurso de Procedimiento de inconstitucionalidad

Discipline

Droit (373) Science politique (15) Histoire (8) Sociologie (4) Gestion et management (3) Littératures (2) Philosophie (1)

Type de document

Articles (302) Livres et chapitres d'ouvrages (88) Autres (13) Colloques et conférences (10) Mémoires, Thèses et HDR (8) Billets de blog (5) Textes imprimés (3) Recensions (1)

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La doctrine française face aux limites à la révision constitutionnelle : analyse d’un rejet
Samy Benzina (28 oct. 2024)
L'art de l'esquive
Julien Bonnet et al. (1 avr. 2024)
Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers
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Le constitutionalisme des Lumières, de l’objet des lois au sujet de droit ou de l’objet géométrique à la liberté politique
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Nouvelle avancée constitutionnelle : l'obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé
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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
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À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Serge Slama, professeur à l’Université Grenoble Alpes
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La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne
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Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale
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Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ?
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« Les régions et le contrôle de constitutionnalité par voie d’action en Italie »
Thierry Santolini (2024)
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
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Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives
Marlon Ferreri (2024)
La Cour constitutionnelle britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ?
Alexandre Guigue et al. (27 déc. 2023)
La question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne - Les dix ans de l'affaire Jérémy F.
Léa Navel (22 déc. 2023)
Principe de nécessité des peines (Art 8 DDHC) et directive retour ; Directive retour (2008/115/CE) et défenseurs des droits de l’homme
Serge Slama (5 déc. 2023)
Portes ouvertes !
Vincent Sizaire (27 nov. 2023)
L'affaire EncroChat
Maxime Lassalle (19 oct. 2023)
Le Conseil constitutionnel est-il le principal gardien des droits et libertés en France ?
Noemie Veron (26 sept. 2023)
Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel
Mathilde Heitzmann-Patin (10 juil. 2023)
Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites
Samy Benzina (1 juil. 2023)
Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale"
Aurélie Dort (28 juin 2023)
QPC360° : un pas de plus pour l'open data au service du contrôle de consitutionnalité
La rédaction de JurIST (8 juin 2023)
Le requérant devant le Conseil constitutionnel, un justiciable « effacé »
Émilien Vinot (24 mai 2023)
Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023
Eleonora Bottini et al. (3 mai 2023)

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