Support (Domestic relations) En

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Maintenance (Domestic relations) Support (Domestic relations)--Law and legislation

Discipline

Droit (63) Sociologie (18) Economies et finances (4) Histoire (3) Education (2) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (79) Livres et chapitres d'ouvrages (8) Textes imprimés (6) Mémoires, Thèses et HDR (5) Autres (4) Page Web (1) Colloques et conférences (1) Billets de blog (1)

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102 documents
La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
Alexandra Becheikh (11 mars 2024)
Compétence de l’État de la résidence habituelle, compétences résiduelles et forum necessitatis sous l’empire des règlements n° 2201/2003 et n° 4/2009 : (CJUE 1er août 2022, aff. C-501/20, MPA c/ LCDNMT, D. 2022. 1474)
Andrea Bonomi (2024)
Aproximación al contenido y límites de la violencia patrimonial en el contexto intrafamiliar
Alejandra Castillo Ara (1 déc. 2023)
Ces liens qui nous unissent - Familles et obligations alimentaires
(29 nov. 2023)
La participation des obligés alimentaires aux frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes
Floriane Maisonnasse (18 oct. 2023)
La détermination du montant de la prestation compensatoire entre un Français et une Indonésienne
Bois Farinaud Charlène (9 oct. 2023)
Cass. 2e Civ., 19 janvier 2023, no 21-12.264 (préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents)
(11 juil. 2023)
La détermination de la résidence habituelle de l’enfant dans l’application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires : (CJUE, 12 mai 2022, aff. C-644/20, D. actu., 30 mai 2022, obs. F. Mélin ; Droit de la famille n° 7-8, juill. 2022, comm. 116, commentaire A. Devers)
Natalie Joubert (2023)
Réflexions sur le revenu des familles monoparentales et des parents débiteurs d’une pension alimentaire
Muriel Pucci Porte et al.
La evasión del cumplimiento de la obligación alimentaria como manifestación de violencia económica contra la mujer en el Primer Juzgado de Familia de Huánuco, periodo 2019
Bedy Liz Baylon Cotrina et al. (2021)
Du juge compétent pour statuer sur l'action en opposition à exécution d'une décision alimentaire : (CJUE, 3e ch., 4 juin 2020, aff. C-41/19, FX c/ GZ, D. 2020. 1827, note D. Foussard ; AJ fam. 2020. 530, obs. A. Boiché)
Laurence Usunier (2021)
Droit en action sociale et médico-sociale : En 45 notions
Pierre-Brice Lebrun et al. (2021)
Du refus administratif de déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu des obligations alimentaires naturelles, ou pour l’organisation d’un appui scientifique à la décision politique: Autour de l’article 156, II, 2 CGI
Kouroch Bellis
Politiques sociales de la vieillesse et de la longévité : recul de la solidarité nationale et réémergence des solidarités familiales
Sophie Rozez (24 févr. 2020)
Le Grenelle contre les violences conjugales et la timide réforme de l’exception à l’obligation alimentaire : proposition d’améliorations
Kouroch Bellis (23 janv. 2020)
El delito de incumplimiento de obligación alimentaria y la aplicación del proceso inmediato en el Distrito Judicial de Huánuco, periodo 2018-2019.
Noemí Magaly Melgarejo Rosario (2020)
"La réserve héréditaire est-elle la survie de l'obligation alimentaire ? La réponse du droit québécois", Le Guide des associations & fondations : Legs et donations 2021 / Les Guides de la Semaine juridique, JCP N - La Semaine juridique Notariale et immobilière, LexisNexis, 2020, n° 1, pp. 15-19
Nicolas Laurent-Bonne (2020)
L’échec de la concentration du contentieux familial dans l’espace judiciaire européen : (CJUE, 5 septembre 2019, aff. C-468/18, Procédures 2019, comm. 287, C. Nourrissat ; Europe 2019, comm. 472, L. Idot ; Dr. fam. 2020, comm. 36, M. Farge ; AJ. Fam. 2020. 63, obs. A. Boiché ; Dalloz actualité, 11 octobre 2019, obs. F. Mélin ; RJPF 2019/12, obs. S. Godechot-Patris. (CJUE, ord., 3 octobre 2019, aff. C-759/18, Procédures 2019, comm. 319, C. Nourrisat ; AJ. Fam. 2020. 128, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2019, comm. 260, A. Devers)
Rebecca Legendre (2020)
Chapitre VIII. Un patrimoine de type seigneurial
Ghislain Baury (27 août 2019)
L’obligation alimentaire contre la succession doit être caractérisée par un état de besoin
Margot Odin (1 août 2019)
Prestation compensatoire et pension alimentaire : un cumul impossible
Laurine Descher (1 août 2019)
La gestion des biens du mineur
Jean-Pol Masson (28 mai 2019)
Les obligations alimentaires des auteurs à l’égard du mineur
Viviane Pouleau (28 mai 2019)
Le Consilium LIII de Charles Dumoulin et la législation européenne relative aux régimes matrimoniaux (règlement (UE) nº2016/1103)
Bertrand Ancel (2019)
Sanctionner ou circuler ? Les conséquences sur le terrain des effets des jugements de la méconnaissance par le juge second saisi des règles relatives à la litispendance : (CJUE, 1re ch., 16 janv. 2019, aff. C-386/17, D. 2019. 135 ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2019. 214, obs. A. Boiché)
Horatia Muir Watt (2019)

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