Nicolas Balat

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Droit (28) Gestion et management (1)

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Documents écrit par Nicolas Balat (30) | parle de Nicolas Balat (0)

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
Thibault Douville et al. (11 sept. 2024)
Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens
Nicolas Balat et al. (18 juil. 2024)
La promulgation de la loi sur la réforme des retraites a-t-elle été précipitée ?
Jean Balat et al. (8 juin 2023)
L'émergence d'un droit des plateformes numériques et de sa doctrine
Nicolas Balat (26 janv. 2022)
L'homme qui murmurait à l'oreille des auteurs
Nicolas Balat et al. (13 janv. 2022)
Ubérisation et économie circulaire
Nicolas Balat (2022)
Introduction à l'étude du droit
Nicolas Balat et al. (1 juil. 2021)
Ubérisation et économie circulaire
Nicolas Balat (20 mai 2021)
[Chronique] L'ubérisation et les faux-courtiers - ou les plateformes numériques rattrapées par le droit des contrats
Nicolas Balat (1 avr. 2021)
A propos du nouveau droit commun des contrats
Nicolas Balat (1 oct. 2020)
L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs
Nicolas Balat (1 oct. 2020)
Le cumul d'actions en droit des obligations (Cour de cassation, Civ. 1re, 1er juill. 2020)
Nicolas Balat (24 sept. 2020)
Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963)
Nicolas Balat (5 mars 2020)
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement n°261/2004
Nicolas Balat et al. (1 oct. 2019)
Naissance de l'Autorité de régulation des transports
Nicolas Balat (26 sept. 2019)
De l'abus du droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité
Nicolas Balat et al. (10 juin 2019)
L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004
Nicolas Balat (4 avr. 2019)
Bilan d’étape sur l’article L. 133-8 du code de commerce : qu’est-ce qu’une faute inexcusable du transporteur pour la Cour de cassation ?
Nicolas Balat (11 mars 2019)
Les drones civils et la sécurité juridique
Nicolas Balat et al. (1 mars 2019)
Les règles instituant des processus en droit des contrats : observations sur le "formalisme méthodique"
Nicolas Balat (1 janv. 2019)
Kit mains libres ou véhicule télécommandé ?
Nicolas Balat (27 déc. 2018)
Le juge contrôlera-t-il d'office la bonne foi des contractants ?
Nicolas Balat (1 nov. 2018)
Les apports des arrêts « Uber Pop » au droit des transports
Nicolas Balat (3 mai 2018)
L'insuffisance de la faute qualifiée du transporteur pour la mise à l'écart de la limitation de réparation sous CMR : exigence d'une causalité démontrée
Nicolas Balat (23 nov. 2017)
Indemnité pour retard important d'un vol intracommunautaire avec correspondance : prise en compte de la distance directe entre les villes de départ et d'arrivée au détriment de la distance effectivement parcourue
Nicolas Balat (19 oct. 2017)

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