Pierre Gautier

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Documents écrit par Pierre Gautier (446) | parle de Pierre Gautier (2)

Pourquoi rééditer le Code Napoléon ?
Pierre Gautier (7 nov. 2024)
Du risque de dénaturation des qualifications par le juge français, se pliant trop aux injonctions européennes : une licence de logiciels serait en fait une vente
Pierre Gautier (20 oct. 2024)
Où le Conseil d'État applique de manière un peu rapide aux ventes aux enchères le principe Specialia generalibus derogant
Pierre Gautier (15 oct. 2024)
De l'opposabilité d'une transaction par les tiers : où le refus du Conseil d'État s'oppose à la Cour de cassation
Pierre Gautier (15 oct. 2024)
« Qui doit garantie peut évincer » (suite) : la Cour de cassation renverse l'adage immémorial, en sanctionnant la faute de l'acheteur
Pierre Gautier (1 août 2024)
Hiérarchie entre pacte de préférence et droit de préemption légale : c'est le second qui l'emporte, dans tous les cas
Pierre Gautier (1 août 2024)
Des conditions de la responsabilité civile d'un édile, à la lumière du Bien commun
Pierre Gautier et al. (20 juin 2024)
Le contrôle de proportionnalité « à tout prix » – au tour des droits de la vente et des sociétés : détermination de la valeur des droits sociaux par un expert
Pierre Gautier (3 mai 2024)
Le locataire, lui-même propriétaire ailleurs, jouit cependant du droit au maintien dans les lieux
Pierre Gautier (3 mai 2024)
De l’art de bien parler en droit (aphorismes sur la rhétorique)
Pierre Gautier (2024)
Éloge et critique du principe de proportionnalité
Basile Ader et al. (2024)
Enfin, la consécration du délai-butoir dans la garantie des vices cachés : où la simplicité supplante les inutiles complexités
Pierre Gautier (30 déc. 2023)
Liquidation des honoraires de l'expert-comptable en l'absence d'écrit : le juge ne saurait s'y dérober et doit y procéder
Pierre Gautier (30 déc. 2023)
Éloge et critique du principe de proportionnalité
Basile Ader et al. (29 déc. 2023)
Summum jus, summa injuria : le juge français recompose à lui seul les valeurs sociales
Pierre Gautier et al. (28 déc. 2023)
Méthodes d'interprétation de la Constitution : les juristes d'entreprise victimes de l'excès de formalisme en matière de « cavaliers législatifs »
Pierre Gautier (30 nov. 2023)
Calcul de la prescription quinquennale applicable à la vente à réméré : la sévérité l'emporte de manière insuffisamment documentée
Pierre Gautier (30 oct. 2023)
Du libéralisme disproportionné en faveur des locataires super-protégés : pas de reprise par le bailleur, sans offre de relogement contrôlée
Pierre Gautier (30 oct. 2023)
La Cour de cassation accueille l'action en garantie des vices cachés au titre d'un dommage déjà réparé
Pierre Gautier (1 août 2023)
Où la Cour de justice de l'Union européenne méconnaît ses propres méthodes d'interprétation : le juge et le virus en provenance de Chine (suite), conduisant à la restitution partielle du prix
Pierre Gautier (1 août 2023)
Objet politique, objet de contestation : le nu féminin dans l'art japonais, de 1907 à nos jours
Pierre Gautier (23 juin 2023)
Des qualités requises d'un avocat à la Cour : le faîte de Georges Kiejman
Pierre Gautier (18 mai 2023)
La Cour de cassation n'aime pas les clauses de bad leaver et maintient son conservatisme sur la détermination du prix
Pierre Gautier (31 mars 2023)
La garantie d'éviction du fait d'un tiers nécessite plus qu'une simple menace non suivie d'effet
Pierre Gautier (31 mars 2023)
La pertinence du cours magistral dans l’enseignement du droit
Pierre Gautier et al. (20 janv. 2023)

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Construire en terre pendant la Guerre de Cent ans : les fortifications de Castelnaudary (Aude) vers 1355 - vers 1450
Frédéric Loppe (2010)
Le livre des sentences de l'inquisiteur Bernard Gui, 1308-1323. Volume II. Texte édité, traduit et annoté
(2002)