Anne Braun

Discipline

Droit (5) Economies et finances (2) Histoire (1)

Type de document

Co-auteur

Carole Giraudet

Nathalie Ferré

Violaine Carrère

Pascal Rennes

Agathe Gentilhomme

Date

Source

Le Droit Ouvrier (9) Plein droit (1)

Mot-clé

soc de charrue (3) Civil rights (2) Foreign workers (2) Derechos políticos y civiles (2) Cour (2) Droits (2) Travailleurs étrangers (2) cour (2) Sud (1) Vocation (1) Labor unions--Recognition (1) Shop stewards (1) Profit (1) Face (1) Employment (Economic theory) (1) Employees--Dismissal of (1) Economics (1) Classification, Dewey decimal (1) Business agents (Labor union officials) (1) Appellate procedure (1) Research (1) Measurement (1) Appreciation (1) Analysis, appreciation (1) Movements (1) April (Month) (1) Fixed-term labor contracts (1) Standards (1) Employees (1) Representatividad sindical (1)

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Syndicat professionnel. Délégué syndical – Désignation – Conditions – Score personnel de 10% – Exceptions – Désignation parmi les autres candidats ou les adhérents. : Cour de cassation (Ch. Soc.) 25 novembre 2015 UES Orange contre Sud PTT (p. n° 15-14.061)

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