Pascal Rennes

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Documents écrit par Pascal Rennes (40) | parle de Pascal Rennes (0)

Hommage à Max Petit
Pascal Rennes (2020)
Au sujet du livre : « Libérer le travail »
Pascal Rennes (2019)
« Sans emploi » Condition de l’homme post-industriel
Raphaël Liogier et al. (2017)
Autonomie individuelle, autonomie collective, des droits nouveaux ?
Pascal Rennes (2016)
Dialogue social : les moyens et la fin : (à propos du projet de loi dit « relatif au dialogue social et à l’emploi »)
Pascal Rennes et al. (2015)
Avant-propos
Pascal Rennes (2014)
SYNDICAT PROFESSIONNEL. Délégué syndical – Périmètre de désignation – Accords collectifs prévoyant un cadre plus restreint que celui du comité d’établissement – Validité des désignations – Obligation pour le juge de vérifier l’existence d’une collectivité de travailleurs et d’intérêts communs (deux espèces) – Accord d’entreprise – Entreprise ayant un comité d’entreprise unique (première espèce) – Convention collective – Disposition plus favorable (deuxième espèce). : Deuxième espèce . COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 novembre 2012, Association La Clé pour l’autisme contre Union départementale CFDT du Val d’Oise (pourvoi n° 11-25.433)
Pascal Rennes (2013)
SYNDICAT PROFESSIONNEL. 1° Représentant de la section syndicale – Syndicat représentatif au niveau de l’entreprise mais non représentatif dans un ou plusieurs établissements distincts – Désignation d’un représentant de la section syndicale dans ces établissements (oui) – Présence d’un délégué syndical central indifférente – 2° Section syndicale – Existence – Appréciation – Communication de la liste des adhérents à l’employeur (non) – 3° Contestation de la désignation d’un RSS – Condamnation aux dépens (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 13 février 2013 Sté Bricot dépot contre Sévillano et syndicat CFDT (pourvoi n° 12-19.662)
Pascal Rennes (2013)
Accès à la justice sociale : vers l’action collective
Pascal Rennes (2013)
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Protocole d’accord préélectoral – Validité – Condition de double majorité – Syndicats ayant quitté les négociations – Effets de la saisine de l’autorité administrative préalable aux élections – Suspension des opérations électorales et prorogation automatique des mandats. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 26 septembre 2012 CFTC Métallurgie Bouches-du-Rhône contre Société Avis (pourvoi n° 11-60.231)
Pascal Rennes (2013)
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Dépôt des listes de candidats – Délégué syndical – Nécessité d’un mandat exprès de son organisation – Absence de réclamation de ce mandat, ni contestation par l’employeur au moment de ce dépôt – Régularité des élections (oui) – Validité des désignations (oui). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 26 septembre 2012 UL CGT de Villefranche-sur-Saône contre Société St-Jean Industrie et a. (pourvoi n°11-25.544 s.)
Pascal Rennes (2013)
Représentativité syndicale : pondération des critères et transparence financière : (rapport sous Soc. 29 février 2012, IGESA)
Jean-Marc Béraud et al. (2012)
L’emprise marginale du droit sur les questions d’unité ou de division du syndicalisme
Pascal Rennes (2012)
CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Congé parental d’éducation – Expiration – Reprise d’emploi – Manquement de l’employeur – Trouble manifestement illicite – Condamnation sous astreinte à proposer un emploi similaire à celui occupé précédemment. CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Référé – Trouble manifestement illicite – Obligation de faire – Proposition d’un poste conforme aux exigences légales – Astreinte provisoire : COUR D’APPEL DE PARIS (P. 6 - Ch. 2) 12 janvier 2012, M. contre SA Société Générale
Pascal Rennes (2012)
CONSEIL DE PRUD’HOMMES. Référé – Objet de la demande – Demande antérieurement rejetée par le bureau de conciliation – Recevabilité (oui) : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (6e chambre Référé) 1er mars 2011, G. contre SAS Atos Origin Integration
Pascal Rennes (2012)
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Protocole d’accord préélectoral – Double majorité – Organisations signataires – Audience électorale mesurée sur les résultats des élections précédentes – Seuil de 50 % non atteint – Annulation du protocole. : TRIBUNAL D’INSTANCE DE VILLEJUIF, 25 novembre 2011 Syndicat CGT et UD CGT contre Institut Gustave Roussy
Pascal Rennes (2012)
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES – Convention et accord collectifs – Clause – Effectifs et électorat – Avenant de la convention collective des entreprises de nettoyage – Exclusion des salariés mis à disposition lors des élections dans l’entreprise utilisatrice – Illicéité (deux espèces) – Refus d’extension de l’avenant (première espèce) – Annulation de l’avenant (deuxième espèce). : Première espèce : CONSEIL D’ÉTAT (1re et 6e ssr) 23 décembre 2010. Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et services FO (req. n° 332.493). [la décision est reproduite ci-après (p. 336) dans les chroniques de Droit administratif du travail]. Deuxième espèce : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (1re ch. sect. soc.) 9 février 2010 Confédération nationale du Travail (CNT) et a. contre Fédération des entreprises de propreté (FEP) et a.
Pascal Rennes (2011)
SYNDICAT PROFESSIONNEL. Délégué syndical – Exercice du mandat – Sanction disciplinaire – Utilisation de la messagerie électronique – Invitation d’un militant syndical extérieur – Affichage des communications syndicales – Délits d’entrave et de discrimination constitués : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE (17e Ch. corr.), 15 octobre 2010 SAS Sorin CRM
Pascal Rennes (2011)
Le cadre de la désignation des délégués syndicaux : une combinaison téléologique
Pascal Rennes (2011)
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES – Dépôt de la liste de candidats – Délégué syndical – Nécessité d’un mandat spécial délivré par l’organisation syndicale : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 15 juin 2011, Yves Saint-Laurent beauté contre S. et a. (pourvoi n° 10-25.282)
Pascal Rennes (2011)
Deuxième espèce : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES (référé) 5 août 2008 : F. contre Ministère du Travail et Sté Nestlé WSS
Pascal Rennes (2010)
Un sens à la représentativité syndicale : (autour de l’arrêt Soc. 14 avril 2010, SDMO Industries)
Anne Braun et al. (2010)
L'employeur ne peut en aucun cas s'arroger le pouvoir de réquisitionner des salariés grévistes : Deuxième espèce : Conseil de prud’HOMMES DE NANCY (section activités diverses - Départage), 7 septembre 2009 T. contre Fabre es-qual. et a
Pascal Rennes (2010)
Un accord collectif prétendant disposer des droits individuels des salariés est dépourvu d'objet, il doit être annulé : Première espèce : Conseil de prud’hommes de grenoble (Section Industrie - Départage) 16 novembre 2009 R. contre SAS Schneider Electric et a.
Pascal Rennes (2010)
SYNDICATS PROFESSIONNELS – Délégué syndical – Désignation – Condition d’audience électorale de 10% non remplie par un syndicat affilié à une confédération représentative – Dispositions de la loi du 20 août 2008 écartées comme contraires aux conventions internationales. : TRIBUNAL D’INSTANCE DE BREST 27 octobre 2009 SAS SDMO Industrie et CFDT contre B. et Union départementale Force Ouvrière
Pascal Rennes (2009)

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