ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Protocole d’accord préélectoral – Double majorité – Organisations signataires – Audience électorale mesurée sur les résultats des élections précédentes – Seuil de 50 % non atteint – Annulation du protocole. : TRIBUNAL D’INSTANCE DE VILLEJUIF, 25 novembre 2011 Syndicat CGT et UD CGT contre Institut Gustave Roussy
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2012
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- handle: 10670/1.e2n9p9
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Pascal Rennes, « ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Protocole d’accord préélectoral – Double majorité – Organisations signataires – Audience électorale mesurée sur les résultats des élections précédentes – Seuil de 50 % non atteint – Annulation du protocole. : TRIBUNAL D’INSTANCE DE VILLEJUIF, 25 novembre 2011 Syndicat CGT et UD CGT contre Institut Gustave Roussy », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.e2n9p9
