Véronique Brisset

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Droit (5) Sociologie (1)

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Documents écrit par Véronique Brisset (6) | parle de Véronique Brisset (1)

La protection du patrimoine culturel par les règles d'urbanisme
Véronique Brisset (2012)
Pollution des eaux - Nitrates - Prolifération d’algues vertes sur le littoral breton. Retards et insuffisances dans la transposition des directives nos 75/440 au 16 juin 1975 et 91/676 du 12 décembre 1991 : carence fautive de l’Etat. Carence des préfets dans l’utilisation de leurs pouvoirs de police des ICPE à l’égard des exploitations agricoles. Condamnation de l’Etat à réparer le préjudice subi par les associations requérantes. Cour administrative d’appel de Nantes, 1er décembre 2009, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, no 07NT03775, avec commentaire
Véronique Brisset (2011)
L'activité agricole face aux préoccupations environnementales
Véronique Brisset (2000)
Golfs et environnement
Véronique Brisset (1994)
Nature et contrôle juridictionnel de la délibération arrêtant le projet de Plan d'Occupation des Sols
Véronique Brisset (1992)
Acquisition de terrains par le Conservatoire du littoral dans l'île Tristan à Douarnenez. Bilan coût-avantage. Cumul des protections existantes au titre de la protection de sites, du Code de l'urbanisme, des espaces naturels sensibles, des constructions sur le littoral. Buts recherchés par le Conservatoire déjà atteints. Acquisition ne présentant pas d'utilité publique compte tenu de l'atteinte grave à la propriété privée. Tribunal Administratif de Rennes, 5 mars 1992 M. Richepin (n° 902338). Avec conclusions et note
Jean-Claude Bernard et al. (1992)

Caractère d'utilité publique d'une opération d'expropriation par le Conservatoire du littoral alors même que les parcelles bénéficient d'un régime protecteur au titre de la législation sur les sites et du Code de l'urbanisme. Appréciation in concreto de l'atteinte à la propriété privée en tenant compte des limitations déjà apportées par la protection du site et son classement en zone ND par le POS. Régularité de l'enquête publique. Conseil d'Etat, section, 12 avril 1995 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (req. n° 137300). Avec note.
Véronique Inserguet-Brisset (1995)