Anne Caron

Discipline

Droit (4) Economies et finances (2) Sociologie (1) Science politique (1)

Type de document

Articles (7) Recensions (1)

Co-auteur

Ract-Madoux

Oakeshott

Kostin

Karl Case

Patrick Artus

Date

Source

Revue juridique de l'Environnement (4) Revue d'économie financière (3) Revue juridique de l’environnement (1)

Mot-clé

Environnement (4) Palais de justice (4) Environnement (4) environnement (4) Amiens (4) Économie publique (3) Real estate business (2) May (Month) (2) Crise (2) Installations classées (2) Immobilier (2) Mai (2) Département de la Somme (1) Desk pads (1) Prevention (1) Acquisition (1) Archives (1) Comparative studies (1) Archives (1) Zoning (1) Vocation (1) Urbanization (1) Time (1) Stock exchanges (1) Statutes (1) State, The (1) Seashore (1) Risk (1) Revolutions (1) Public housing (1)

Documents écrit par Anne Caron (8) | parle de Anne Caron (2)

Installations classées

Anne Caron (2010)

Application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages même en l’absence du décret d’application. Application de la loi aux installations ne fonctionnant plus à la date d’entrée en vigueur mais présentant une menace pour l’environnement. Exception d’illégalité. Illégalité du décret d’application du fait des conditions d’application dans le temps prévues. Tribunal administratif d’Amiens, 6 mai 2008, SARL de l’Esches, avec conclusions

Anne Caron (2010)

Absence d'irrégularité substantielle en cas de dossiers incomplets déposés dans quelques communes sur l'ensemble. Etablissement du PPRI à l'échelle 1/10 000./ Impossibilité de représenter le zonage à l'échelle parcellaire. / Absence de méconnaissance de l'objectif constitutionnel de clarté et d'accessibilité des normes réglementaires opposables. Tribunal administratif d'Amiens, 12 février 2008, M. Weremme, n° 0500291. Avec conclusions

Anne Caron (2009)

Acquisition d'un site pollué. / Carence fautive de l'Etat du fait de son abstention, au-delà d'un délai raisonnable, de mettre en demeure le dernier exploitant d'une ICPE mise à l'arrêt définitif de remettre le site en état. / Absence de lien de causalité entre la faute de l'Etat et le dommage invoqué par l'acquéreur. / Connaissance de l'ancienne vocation industrielle du site par l'acquéreur. Faute de l'acquéreur du fait du non-accomplissement d'études préalables sur la faisabilité de son projet de construction sur le site. Tribunal administratif d'Amiens, 18 décembre 2007, Société d'HLM La Sablière, n° 0400922. Avec conclusions

Anne Caron (2009)

Révision simplifiée de POS portant déclassement en zone d'urbanisation future de parcelles jusqu'à présent classées en zone naturelle. Risque de submersion marine desdites parcelles. Principe de précaution (art. 5 de la Charte de l'environnement) [non]. Le risque d'inondation relève de la protection des personnes et des biens, intérêt non protégé par le principe de précaution. / Recommandation 2002/413 du Parlement et du Conseil européen du 30 mai 2002 relative à la gestion intégrée des zones côtières. Incompatibilité du POS avec le SDAGE Artois Picardie (non). Erreur manifeste du Conseil municipal dans l'appréciation des risques : risque d'inondation grave et certain. / Annulation de la délibération approuvant la révision simplifiée du POS. Tribunal administratif d'Amiens, 23 avril 2007, Préfet de la Somme, n° 0601149. Avec conclusions

Anne Caron (2007)

Stratégies immobilières des investisseurs institutionnels : Modèle patrimonial ou financier ? Quelques éléments de comparaison internationale

Anne Caron (1993)

1ère table ronde : Les portefeuilles institutionnels immobiliers, comparaisons internationales

Ract-Madoux et al. (1993)

La Bourse de Londres : la concurrence aménagée

Anne Caron (1989)