Hélène Christodoulou

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HAL-SHS : droit et gestion (8)

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Documents écrit par Hélène Christodoulou (8) | parle de Hélène Christodoulou (1)

Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22)

Hélène Christodoulou (19 févr. 2024)

Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22)

Hélène Christodoulou (9 févr. 2024)

Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22)

Hélène Christodoulou (6 févr. 2024)

Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22)

Hélène Christodoulou (23 janv. 2024)

L’exécution du mandat d’arrêt européen en dehors du silence

Hélène Christodoulou (19 déc. 2023)

L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne

Hélène Christodoulou (11 sept. 2023)

Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles

Hélène Christodoulou

L'encouragement de la Cour de Justice à éclipser l'intervention du juge pénal pour sauver la procédure (note s/s arrêt CJUE, 22 juin 2023, aff. C. 660/21)

Hélène Christodoulou (17 juil. 2023)