Alexis Constantin

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Documents écrit par Alexis Constantin (27) | parle de Alexis Constantin (0)

Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux
Alexis Constantin (29 oct. 2015)
Création d'une société concurrente par son gérant : manquement au devoir de loyauté
Alexis Constantin (20 mai 2015)
De l'autonomie respective des garanties de passif, des déclarations de conformité et du dol invoqué par le cessionnaire et de leur influence mutuelle
Alexis Constantin (9 mai 2015)
Réforme de l'article 1843-4 du code civil par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 : faut-il s'en réjouir ou s'en inquiéter ?
Alexis Constantin (17 oct. 2014)
L'associé d'une SAS n'est pas tenu, sauf stipulation contraire, de s'abstenir d'une activité concurrente à celle de la société - Florilège sur la concurrence exercée par lassocié
Alexis Constantin (10 févr. 2014)
Interrogations (et inquiétudes) sur le champ d'application des dispositions de l'article 1843-4 du code civil, notamment son extension aux conventions extrastatutaires
Alexis Constantin (18 févr. 2013)
L'emprise du droit de la concurrence sur le contrat de société : défiance et illustration
Alexis Constantin (22 nov. 2012)
Exclusion d'un associé consécutive à la perte de sa qualité de salarié
Alexis Constantin (30 juil. 2012)
Inopposabilité au salarié de la clause compromissoire insérée dans une convention extrastatutaire (« charte associative ») constituant un avenant au contrat de travail
Alexis Constantin (30 juil. 2012)
Aménagements statutaires ou extra-statutaires organisant le licenciement de salariés
Alexis Constantin (30 juil. 2012)
Loyauté des associés : l'associé d'une SARL n'est, en cette qualité, tenu ni de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la société ni d'informer celle-ci d'une telle activité et doit seulement s'abstenir d'actes de concurrence déloyaux
Alexis Constantin (15 mai 2012)
Loyauté des dirigeants : l'obligation de loyauté et de fidélité pesant sur le gérant d'une SARL lui interdit de négocier, en qualité de gérant d'une autre société, un marché dans le même domaine d'activité
Alexis Constantin (15 mai 2012)
Mobilisation des droits sociaux : précisions sur le régime des clauses de complément de prix dans les cessions de droits sociaux, dites clauses d'earn out
Alexis Constantin (15 mai 2012)
Droits financiers des associés : le compte courant d'associé est remboursable à tout moment, nonobstant les dispositions de l'article 1900 du code civil, non applicables
Alexis Constantin (12 nov. 2011)
Mobilisation des droits sociaux : contentieux toujours nourri sur le dol et la réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux ; rôle de la qualité et du comportement du cessionnaire déçu
Alexis Constantin (12 nov. 2011)
Mobilisation des droits sociaux : sanction du non respect des conditions de mise en uvre des garanties conventionnelles ; clauses de déchéances
Alexis Constantin (12 nov. 2011)
Situation des associés : soumission de la clause de non-concurrence souscrite dans un pacte extrastatutaire par un actionnaire, également salarié de la société, au régime de la clause stipulée dans un contrat de travail
Alexis Constantin (18 août 2011)
Mobilisation des droits sociaux : la connaissance par le cessionnaire d'un passif au jour de la cession ne fait pas obstacle à la mise en uvre de la garantie de passif
Alexis Constantin (18 août 2011)
Le groupe, entre autonomie juridique et hétéronomie économique des sociétés qui le composent
Alexis Constantin (18 août 2011)
Droits financiers des associés : le remboursement du solde du compte courant d'un associé ne peut être demandé par son époux commun en biens
Alexis Constantin (18 août 2011)
Le film était presque français
Thomas Clay et al. (20 oct. 2005)
Une association dont l'activité réelle est illégale a un objet illicite, et sa dissolution constitue une mesure nécessaire à la défense de l'ordre, au sens de la Conv. EDH
Alexis Constantin (10 juil. 2002)
Commentaire des dispositions de la loi MURCEF relatives au droit des sociétés et des marchés financiers
Alexis Constantin (10 juil. 2002)
Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi
Alexis Constantin (13 juil. 2001)
La liquidation hâtive d'une société ne constitue pas une fraude aux droits d'un créancier omis, de nature à faire perdre au liquidateur et aux associés le bénéfice de la prescription des actions intentées contre eux, dès lors que toutes les formalités de publicité de la dissolution puis de la liquidation ont été effectuées
Alexis Constantin (8 janv. 2001)

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