20 octobre 2005
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Thomas Clay et al., « Le film était presque français », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.8uqppi
à propos de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 31 mai 2005