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Documents écrit par Laurent Cytermann (3) | parle de Laurent Cytermann (10)

Intercommunalité, métropole et social : quel avenir ?

Articles

Laurent Cytermann et al. (2013)

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Focus - Le rôle des départements en matière de prise en charge de la dépendance

Articles

Laurent Cytermann (2011)

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Communes, intercommunalités et politiques sociales

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Laurent Cytermann (2011)

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Cet article s’intéresse aux compétences sociales des communes. Bien que ces compétences soient aujourd’hui facultatives après l’entrée en lice de l’État et du département, les communes sont dotées d’une grande marge de manœuvre et continuent d’être des acteurs majeurs en la matière. D’autant plus im...

Conclusions du rapporteur public

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Didier Ury (20 févr. 2024)

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Le bénéfice de l’exonération de la plus‑value immobilière prévue par l’article 150 U du code général des impôts (CGI), peut‑il être demandé à posteriori dans le délai de réclamation préalable ?M. et Mme T. étaient propriétaires d’un appartement situé à Nice (109 boulevard de la Madeleine), qu’ils on...

La possibilité pour le contribuable de demander dans le délai de réclamation le bénéfice de l’exonération fiscale applicable à la première cession d'un logement autre que la résidence principale

Articles

(5 févr. 2024)

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Le bénéfice de l'exonération, prévue à l'article 150 U, II, 1° bis du code général des impôts, de l’impôt sur le revenu concernant la plus‑value réalisée par un particulier à l’occasion de la première cession d’un bien immobilier qui ne constitue pas sa résidence principale, s’il n’est pas propriéta...

Conclusions de la rapporteure publique

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Isabelle Gougot (1 févr. 2024)

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Ce dossier indemnitaire pose une question intéressante : une action engagée devant le juge civil pour faute personnelle d’un agent public peut‑elle interrompre la prescription quadriennale au regard des dispositions de l’article 2 de la loi no 68‑1250 du 31 décembre 1968 lorsqu’est engagée ultérieur...

Le bénéfice d’un régime fiscal plus favorable par le biais de la réclamation

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Thomas Piot (1 févr. 2024)

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Un contribuable peut-il demander la modification du régime d’imposition postérieurement à la liquidation et au paiement de l’impôt dû ? Tel était l’enjeu de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (ci-après CAA), qui a été rendu aux conclusions contraires de son rapporteur public. Cet...

Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant d’une collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique

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(29 janv. 2024)

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L’action civile engagée devant le juge judiciaire par la victime d’un dommage sur le fondement de la faute personnelle qu’aurait commise le représentant ou l’agent d’une administration présente, au sens des dispositions de l’article 2 de la loi du 31 décembre 1968, le caractère d’un recours relatif...

Conclusions du rapporteur public

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Nelly Ach (30 mai 2022)

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Ces neuf requêtes présentent à juger la même question de fond et, pour huit d’entre elles, tendent à l’annulation de décisions par lesquelles les autorités académiques ont refusé de faire droit aux demandes de régularisation de leur contrat de travail formées par des agents d’accompagnement d’élèves...

Education : quotité de travail des AESH

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(26 janv. 2022)

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Saisi par un syndicat d’une action en reconnaissance de droits relative à la quotité de temps de travail prise en compte pour le calcul de la rémunération des agents contractuels recrutés en qualité d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), le tribunal administratif de Dijon s’est pro...

Quatre thèses sur la surveillance numérique de masse et la négociation de la vie privée

Livres et chapitres d'ouvrages

Antonio A. Casilli (2014)

Livres et chapitres d'ouvrages

Contribution (analyse complémentaire) pour l'étude annuelle 2014 du Conseil d'Etat "Le numérique et les droits fondamentaux".

Quatre thèses sur la surveillance numérique de masse et la négociation de la vie privée

Livres et chapitres d'ouvrages

Antonio A. Casilli (2014)

Livres et chapitres d'ouvrages

Contribution (analyse complémentaire) pour l'étude annuelle 2014 du Conseil d'Etat "Le numérique et les droits fondamentaux".

Les politiques sociales, Par Laurent Cytermann et Thomas Wanecq, Paris : Presses universitaires de France, 2010, 372 p., ISBN : 978-2-13-057721-2.

Textes imprimés

Diane-Gabrielle Tremblay (2012)

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