Christophe de Bernardinis

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Droit (18) Sciences de l'information et de la communication (2)

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Documents écrit par Christophe de Bernardinis (21) | parle de Christophe de Bernardinis (0)

La protection des droits fondamentaux en France, 2e édition
Christophe de Bernardinis (15 févr. 2023)
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Christophe de Bernardinis (15 févr. 2023)
Le peuple et la remise en cause paradoxale de la logique de protection des droits fondamentaux, symbole de l'Etat de droit
Christophe de Bernardinis
La crise sanitaire : la confirmation du rôle protecteur du juge administratif ?
Christophe de Bernardinis
Rétrospective du contentieux administratif de l’année 2019
Christophe de Bernardinis (30 janv. 2020)
La crise sanitaire : la confirmation du rôle protecteur du juge administratif ?
Christophe de Bernardinis (2020)
Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office
Christophe de Bernardinis (2020)
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Christophe de Bernardinis
Le point sur les recours contentieux climatiques devant le juge administratif .
Christophe de Bernardinis (28 nov. 2019)
Le juge administratif et le dialogue des juges.
Christophe de Bernardinis (19 sept. 2019)
Le point sur le contentieux de la voie de fait.
Christophe de Bernardinis (25 juil. 2019)
La subjectivisation du contentieux de l’excès de pouvoir : un souci constant accordé aux droits des justiciables tempéré, encore et toujours, par les nécessités de régulation des demandes de justice et de sécurité contentieuse
Christophe de Bernardinis (25 juil. 2019)
Les litiges entre personnes publiques en matière d’urbanisme : l’exemple du contentieux existant autour des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)
Christophe de Bernardinis
Les litiges entre personnes publiques en matière d’urbanisme : l’exemple du contentieux existant autour des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)
Christophe de Bernardinis (2019)
Les vices de forme et de procédure qui entachent un acte réglementaire ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'un REP contre la décision refusant d'abroger l’acte ou par voie d'exception
Christophe de Bernardinis (7 juin 2018)
La contestation d’un refus de transmission d’une QPC est irrecevable en l’absence de décision du tribunal administratif se prononçant sur la QPC en premier ressort.: (CE, 26 avril 2018, n° 400477, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Christophe de Bernardinis (17 mai 2018)
L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle: (CE, 20 décembre 2017, n°413558, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Christophe de Bernardinis (18 janv. 2018)
Le point sur l'action en contentieux administratif .
Christophe de Bernardinis (5 oct. 2017)
La sanction du défaut d'avocat lorsque son ministère est obligatoire en appel: (CE, 17 mai 2017, n°404261, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Christophe de Bernardinis (8 juin 2017)
Jonction de requêtes en excès de pouvoir et non-lieu à statuer : le pragmatisme du Conseil d'Etat .: (CE, Sect., 5 mai 2017, n°391925, publié au recueil Lebon)
Christophe de Bernardinis (1 juin 2017)
La gestion d'un litige devant une Autorité administrative indépendante .
Christophe de Bernardinis (12 janv. 2017)