Jean-Paul Delville

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L'agrément et le passeport financiers - L'accès au statut de prestataire de services d'investissement
Jean-Paul Delville (2009)
Droit des affaires, questions actuelles et perspectives historiques
Jean-Paul Delville (2005)
Les warrants financiers
Jean-Paul Delville (2004)
La sanction civile du défaut d'agrément, note sous Cass. com., 2 juillet 2002, SA Fortis banque c/ épx Choquet
Jean-Paul Delville (1 nov. 2002)
Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissements
Jean-Paul Delville
Le Comité de réglementation bancaire et financière
Jean-Paul Delville
Le Conseil national de crédit et du titre
Jean-Paul Delville
La commission bancaire
Jean-Paul Delville
Le refus d'agrément d'une entreprise d'investissement : quels recours ?, note sous CE sect. 28 juillet 2000, Jessua
Jean-Paul Delville (2001)
Le dol subi par la caution, note sous Cass. civ., 31 Mars 1998
Jean-Paul Delville
La faute du créancier bénéficiaire du cautionnement
Jean-Paul Delville
Les incidences de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif sur le cautionnement
Jean-Paul Delville (25 sept. 1996)
Chronique de voies d'exécution
Danielle Corrignan-Carsin et al. (1996)
Le débiteur saisi peut-il invoquer l'indisponibilité résultant d'une cession de créance professionnelle ?, note sous Rennes, Ch. 1/B, 5 mai 1995
Jean-Paul Delville
La subsidiarité de la saisie-vente, note sous Angers, ch.1/A, 11 juillet 1995
Jean-Paul Delville
Norme et règle, Penser la norme : approches philosophiques et juridiques, Centre de Recherche sur la Logique et son Histoire, Rennes, 1995
Jean-Paul Delville (1995)
La détermination des normes particulières. Du prétendu syllogisme juridique
Jean-Paul Delville
L’incidence de la règle morale dans la réalisation du droit
Jean-Paul Delville