Renaud Denoix de Saint Marc

Discipline

Droit (13) Science politique (1) Histoire (1)

Discipline

Droit (1)

Type de document

Articles (9) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Autres (1)

Type de document

Autres (1) Articles (1)

Auteur

Date

Date

Source

Source

Mot-clé

Law and legislation (7) Droit (7) Droit (7) France (6) Environnement (6) Environnement (6) environnement (6) France (6) State, The (5) État (5) État (5) Assaying (4) Public utilities (4) Local government (4) Justice (4) International organization (4) Citizenship (4) Authority (4) Analysis (4) Relations (4) Officials and employees (4) Cargos públicos (4) Justicia (4) Funcionarios (4) Servicios públicos (4) Autoridad (4) Administración local (4) Analyse (4) Collectivités locales (4) Justice (4)

Mot-clé

saint (2) Doors (1) Law and legislation (1) Legal opinions (1) Vices (1) Vice (1) Surprise (1) Stock companies (1) State, The (1) Service industries (1) Science (1) Reasoning (1) Public utilities (1) Public administration (1) Possibility (1) Politics, Practical (1) Political science (1) Palaces (1) Maintenance (1) Law--Europe (1) International Standard Serial Numbers (1) Corporations (1) Administrative agencies (1) Political and social views (1) ISSN (1) Posibilidad (1) Empresas de servicios (1) Raciocinio (1) Vicios (1) Organismos administrativos (1)

Documents écrit par Renaud Denoix de Saint Marc (15) | parle de Renaud Denoix de Saint Marc (2)

L'État
Renaud Denoix de Saint Marc (2021)
La Constitution de 1958 : une conception de l’État
Renaud Denoix de Saint Marc (2020)
L'État
Renaud Denoix de Saint Marc (2016)
L'État
Renaud Denoix de Saint Marc (2012)
Introduction
Renaud Denoix de Saint-Marc (2005)
L'Etat
Renaud Denoix de Saint Marc (2004)
Avant-propos
Renaud Denoix de Saint-Marc (2001)
Pour une stratégie de promotion du droit français
Renaud Denoix de Saint Marc (2001)
Postface
Renaud Denoix de Saint-Marc (1997)
Postface
Renaud Denoix de Saint-Marc (1997)
Espèces protégées non domestiques. —Articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité du décret du 25 novembre 1977 pris pour leur application. Méconnaissance de l'habilitation législative (non). —Arrêtés du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux et des mammifères protégés. Nature, durée et lieu des mesures d'interdiction. Pouvoirs des ministres. Étendue du contrôle du juge. Contrôle normal. —Indépendance des polices spéciales et des dispositions concernant la chasse, les nuisibles et les espèces à protéger. Conseil d'État, 14 novembre 1984 Syndicat des naturalistes de France et Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loire (Req. nos 35.419, 35.420 et 35.213). Avec conclusions.
Renaud Denoix de Saint-Marc (1984)
Usine hydraulique d'une puissance inférieure à 500 kw. Ouvrage dispensé d'étude d'impact mais soumis à notice d'impact. Contenu de la notice. Incidences du projet sur l'environnement et conditions du respect des préoccupations d'environnement. Notice insuffisante concernant les atteintes à la faune aquatique. Irrégularité de la procédure d'autorisation. Conseil d'Etat, 11 février 1983 Mme Coutras (Req. n° 33 187). Avec conclusions
Renaud Denoix de Saint-Marc (1983)
Permis de construire. Monuments inscrits à l'inventaire. Champ de visibilité. Instruction du permis. Consultation obligatoire des Affaires culturelles. Conseil d'Etat - 14 avril 1976, Ministère de l'équipement contre Kenneth-Duffy. Avec conclusions de M. Denoix de Saint-Marc, commissaire du gouvernement
Renaud Denoix de Saint-Marc (1977)
Rapport de synthèse : Le rapport d'impact sur l'environnement
Renaud Denoix de Saint-Marc (1976)
Le rapport d'impact sur l'environnement
Renaud Denoix de Saint-Marc (1976)

Le voile : de l'hôtel Matignon au Palais Royal
Claire de Galembert (2008)
Divine surprise ou éternels regrets ?! La vacuité de la doctrine juridique du service public
Patrice Chrétien (1998)