Usine hydraulique d'une puissance inférieure à 500 kw. Ouvrage dispensé d'étude d'impact mais soumis à notice d'impact. Contenu de la notice. Incidences du projet sur l'environnement et conditions du respect des préoccupations d'environnement. Notice insuffisante concernant les atteintes à la faune aquatique. Irrégularité de la procédure d'autorisation. Conseil d'Etat, 11 février 1983 Mme Coutras (Req. n° 33 187). Avec conclusions
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1983
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Renaud Denoix de Saint-Marc, « Usine hydraulique d'une puissance inférieure à 500 kw. Ouvrage dispensé d'étude d'impact mais soumis à notice d'impact. Contenu de la notice. Incidences du projet sur l'environnement et conditions du respect des préoccupations d'environnement. Notice insuffisante concernant les atteintes à la faune aquatique. Irrégularité de la procédure d'autorisation. Conseil d'Etat, 11 février 1983 Mme Coutras (Req. n° 33 187). Avec conclusions », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1983.1830
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Résumé
Denoix de Saint-Marc Renaud. Usine hydraulique d'une puissance inférieure à 500 kw. Ouvrage dispensé d'étude d'impact mais soumis à notice d'impact. Contenu de la notice. Incidences du projet sur l'environnement et conditions du respect des préoccupations d'environnement. Notice insuffisante concernant les atteintes à la faune aquatique. Irrégularité de la procédure d'autorisation. Conseil d'Etat, 11 février 1983 Mme Coutras (Req. n° 33 187). Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1983. pp. 128-134.