Laurent Desessard

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Documents écrit par Laurent Desessard (84) | parle de Laurent Desessard (6)

APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. – Infractions commises hors du territoire de la République [2e éd.]
Laurent Desessard (mai 2023)
Code de la route 2023, annoté et commenté. 23e éd
Laurent Desessard (2 mars 2023)
APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. – Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République [2e éd.]
Laurent Desessard (janv. 2023)
Focus sur… Circulez, y’a tout à lire
Laurent Desessard (1 déc. 2022)
Code de la route 2022, annoté et commenté. 22e éd
Laurent Desessard (févr. 2022)
Témoin : matière pénale (Internat.) [3ème éd.]
Laurent Desessard (juin 2021)
Code de la route 2021, annoté et commenté. 21e éd
Laurent Desessard (mars 2021)
Coutume internationale de l’immunité de juridiction et actes de torture
Laurent Desessard (2021)
Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [3ème éd.]
Laurent Desessard (déc. 2020)
Code de la route 2020, annoté et commenté. 20e éd
Laurent Desessard (févr. 2020)
Extradition : quelques rappels et confirmations
Laurent Desessard (2020)
Citation adressée à un prévenu résidant à l’étranger : de l’importance de sa remise à son destinataire
Laurent Desessard (2020)
Transnational evidence-gathering and the extraterritorial application of criminal procedure
Laurent Desessard (28 mai 2019)
Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres
Laurent Desessard (27 mai 2019)
Code de la route 2019, annoté et commenté. 19e éd
Laurent Desessard (févr. 2019)
Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem
Laurent Desessard (2019)
Chronique de droit pénal international
Laurent Desessard et al. (2019)
Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit pénal substantiel
Laurent Desessard (16 mars 2018)
Code de la route 2018, annoté et commenté. 18e éd
Laurent Desessard (févr. 2018)
Non-extradition des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire
Laurent Desessard (2018)
Extradition – Appréciation de la condition de la double incrimination
Laurent Desessard (2018)
Impossibilité de placer sous écrou extraditionnel une personne dont le gouvernement a déclaré ne pas mettre à exécution le décret accordant son extradition
Laurent Desessard (2018)
Modalités d’une nouvelle décision d’extradition en cas de non-exécution d’un décret d’extradition motivé par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme
Laurent Desessard (2018)
Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide
Laurent Desessard (2018)
Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure
Laurent Desessard (2018)

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La souveraineté pénale négociée
Juliette Lelieur (23 janv. 2024)
Libres propos sur la cybercriminalité
Jérôme Bossan (2024)
Libres propos sur la cybercriminalité
Jérôme Bossan (19 nov. 2021)
De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ?
Pierre Jouette (19 nov. 2020)
La protection des personnes par le Livre II du Code pénal
Audrey Uzureau (29 nov. 2019)
La condition de la double incrimination en droit pénal international
Mohammad Altamimi (8 janv. 2018)