Hugues Dumont

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Documents écrit par Hugues Dumont (85) | parle de Hugues Dumont (2)

La loi du Pacte culturel : enjeux anciens, nouveaux défis
Hugues Dumont (2023)
Le droit en transition. Conclusions
Hugues Dumont (26 avr. 2021)
L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparéin Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.
Hugues Dumont (sept. 2019)
Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge - vol. 1
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Chapitre III. L’élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Réflexions sur la légitimité du référendum constituant
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Chapitre I. Le processus de positivation de l’autonomie culturelle
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Chapitre II. Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique : fonction juridictionnelle ou politique ?
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Chapitre II. Les « piliers », substituts d’une « non-politique » culturelle de démocratisation
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Conclusion du titre II
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Conclusion du titre I. L’État belge, le pluralisme et l’action culturelle au XIXe siècle
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Chapitre II. L’élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Introduction
Hugues Dumont et al. (28 mai 2019)
Conclusion du titre III
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Section IV. La para-légalité, un instrument de connaissance pour expliquer la mutation de certaines illégalités en sources formelles du droit
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Chapitre préliminaire. Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l’analyse : la « para-légalité » et les « idées de droit »
Hugues Dumont (28 mai 2019)
État, Nation et Constitution. De la théorie du droit public aux conditions de viabilité de l’État belge
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Bibliographie des ouvrages et articles cités
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Les obligations positives déduites du droit international des droits de l’homme : dans quelles limites ?
Hugues Dumont et al. (28 mai 2019)
Du pacte scolaire au décret “missions”, quels déplacements ? Approche juridique
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Droit public, droit négocié et para-légalité
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Allocution inaugurale
Hugues Dumont (28 mai 2019)
Chapitre II. Le processus de positivation du principe de pluralisme
Hugues Dumont (28 mai 2019)

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Les limites du droit dans la compréhension de l’afflux migratoire syrien
Audrey Gratadour (2018)
Dumont Hugues, Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, vol. 1 : de 1830 à 1970, vol. 2 : de 1970 à 1993, 1996
Olivier Paye (2000)