Marjorie Eeckhoudt

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Droit (22)

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Documents écrit par Marjorie Eeckhoudt (23) | parle de Marjorie Eeckhoudt (0)

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]
Veronique Bourgninaud et al. (1 nov. 2023)
Le défaut de paiement des cotisations sociales peut être analysé comme une augmentation frauduleuse du passif (note sous Cass. crim., 01-02-2023, n° 22-82.368)
Marjorie Eeckhoudt (18 avr. 2023)
Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]
Christophe Delattre et al. (1 déc. 2022)
Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
Marjorie Eeckhoudt (1 déc. 2022)
Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai)
Christophe Delattre et al. (1 déc. 2022)
Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038)
Marjorie Eeckhoudt (19 avr. 2022)
L'absence de licenciement et la poursuite du bail ne peuvent constituer une augmentation frauduleuse du passif (Note sous Cass. crom., 26 janv. 2022, n°21-81822)
Marjorie Eeckhoudt (13 avr. 2022)
Le juge d'instruction doit motiver son refus d'instruire fondé sur l'interdiction de cumul des qualifications (Note sous Cass. crim., 12 janvier 2022, n° 20-86312)
Marjorie Eeckhoudt (13 avr. 2022)
Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni
Marjorie Eeckhoudt (2022)
Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes
Christophe Delattre et al. (1 nov. 2021)
Resisting from the bench: an overview of French and UK courts jurisprudence on unilateral and extraterritorial sanctions
Marjorie Eeckhoudt (17 août 2021)
Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d’appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes)
Denis Voinot et al. (1 janv. 2021)
Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni
Marjorie Eeckhoudt (1 janv. 2021)
Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficulté
Marjorie Eeckhoudt et al. (1 déc. 2020)
Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille)
Denis Voinot et al. (1 déc. 2019)
Droits réels de jouissance spéciale : un inventaire à la Prévert (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17240)
Marjorie Eeckhoudt (23 nov. 2018)
Les coûts indirects de la défaillance bancaire
Marjorie Eeckhoudt (24 nov. 2017)
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? (Propos introductifs)
Marjorie Eeckhoudt (2016)
Propos introductifs
Marjorie Eeckhoudt (2016)
La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
Marjorie Eeckhoudt (12 mai 2011)
La prévention de la faillite bancaire
Marjorie Eeckhoudt (14 janv. 2010)
L'existence d'une clause de substitution ne préjuge pas du caractère de la promesse de vente
Marjorie Eeckhoudt (21 nov. 2006)
La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat
Marjorie Eeckhoudt (19 nov. 2005)