Jean- François Flauss

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Documents écrit par Jean- François Flauss (28) | parle de Jean- François Flauss (13)

The Contribution of the Case Law of the European Court of Human Rights to Democracy in Public Administration
Jean-François Flauss (2011)
L'apport de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme en matière de démocratie administrative
Jean-François Flauss (2011)
La réparation pécuniaire du dommage subi en raison de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants », in La pratique d'indemnisation de la Cour européenne des droits de l'homme, (dir.) J. – F. Flauss & E. Lambert Abdelgawad,
Jean- François Flauss et al. (2009)
La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2009)
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2009)
La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2008)
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2008)
La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2007)
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2007)
Miscellaneous Remarks : Two Publications on Constitutional Law
Jean-François Flauss (2006)
Libres propos : Sur deux ouvrages de droit constitutionnel
Jean-François Flauss (2006)
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2006)
The Tacit Election : Back to the True False Curiosity of the Swiss Constitutional Law
Jean-François Flauss (2005)
L'élection tacite. : Retour sur une vraie fausse curiosité du droit constitutionnel suisse
Jean-François Flauss (2005)
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2005)
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2005)
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2004)
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2003)
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2003)
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2002)
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2002)
The Human Rights Act : 1998: Kaleidoscope
Jean-François Flauss (2001)
Human Rights Act : 1998 : kaléidoscope
Jean-François Flauss (2001)
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général
Gérard Cohen-Jonathan et al. (2001)
Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme — Le protocole n° 9 à la Convention européenne des droits de l'homme
Jean-François Flauss (1990)
L'activité conventionnelle du Conseil de l'Europe relative à la Convention européenne des droits de l'homme : Bilan d'une décennie
Jean-François Flauss (1989)
Les clauses antinucléaires dans les cantons suisses
Jean-François Flauss (1989)
La pratique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au titre de l'article 54 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (1985-1988)
Jean-François Flauss (1988)
Pratique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au titre de l'article 32 de la Convention européenne des droits de l'homme (1985-1987)
Jean-François Flauss (1987)
Note sur le retrait par la France des réserves aux traités internationaux
Jean-François Flauss (1986)
La vérification des pouvoirs à l'Assemblée générale des Nations Unies
Jean-François Flauss et al. (1985)

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L’application de la Déclaration universelle des droits de l’homme par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Patient Mpunga Biayi (2021)
En hommage au professeur Jean-François Flauss. L’homme et le droit, 2014
Edoardo Stoppioni (2014)
L’Homme et le droit, Mélanges en hommage à Jean-François Flauss
Elisabeth Lambert-Abdelgawad et al. (2014)
La genèse de l’interdiction de la discrimination par le droit international : les clauses d’égalité de traitement dans les traités de protection des minorités de 1814 à 1945
Frédéric Edel (2014)
La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe
Mihaela Anca Ailincai (2012)
Comment chiffrer la réparation des traitements inhumains/dégradants et de la torture ?
Elisabeth Lambert (nov. 2011)
Introduction générale. La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme
Elisabeth Lambert (nov. 2011)
La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe
Mihaela Anca Ailincai (2011)
Le recours aux expertises
Sandrine Turgis (2011)
Miscellaneous Remarks : Response to Jean-François Flauss
Florence Chaltiel Terral et al. (2006)
Libres propos : Réponse à Jean-François Flauss
Florence Chaltiel Terral et al. (2006)
Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss (éd.). Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme. International human rights law and non governmental organisations
Rainer Arnold (2006)
Le principe d'égalité dans la Convention européenne des droits de l'homme – Contribution à une théorie générale du principe d'égalité
Frédéric Edel (18 déc. 2003)