Mihaela Anca Ailincai

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Documents écrit par Mihaela Anca Ailincai (78) | parle de Mihaela Anca Ailincai (27)

Les clair-obscur du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe et ses suites: Une vue d’ensemble
Mihaela Anca Ailincai (28 mars 2024)
The Parliamentary Assembly of the Council of Europe is at it again. On the non-ratification of the credentials of Azerbaijan’s parliamentary delegation
Mihaela Anca Ailincai (8 mars 2024)
La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageables
Mihaela Anca Ailincai
Peine de mort et droits de l'homme: pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort
Mihaela Anca Ailincai et al.
"Introductory remarks"
Mihaela Anca Ailincai (8 déc. 2023)
"The reluctance of the Council of Europe’s Member States to recognise a right to a clean, healthy and sustainable environment at the European level"
Mihaela Anca Ailincai (28 sept. 2023)
Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe: pour quoi faire ? - Partie 2
Mihaela Anca Ailincai (10 mai 2023)
Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe: pour quoi faire ? - Partie 1
Mihaela Anca Ailincai (8 mai 2023)
Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Mihaela Anca Ailincai
Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Mihaela Anca Ailincai (28 févr. 2023)
Article 46 - Force obligatoire et exécution des arrêts
Mihaela Anca Ailincai (2023)
Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ?: A propos des balises démocratiques posées par le Conseil de l’Europe
Mihaela Anca Ailincai (2023)
Les tribulations des efforts de modernisation de l’arsenal normatif du Conseil de l’Europe en faveur de la protection de l’environnement
Mihaela Anca Ailincai (2023)
Secret professionnel: (art. 5 ; 6 ; 8 ; 10)
Mihaela Anca Ailincai
La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme au développement de recours effectifs protégeant les droits et libertés fondamentaux
Mihaela Anca Ailincai (2022)
Who monitors compliance with fundamental values in EU Member States?: The Parliamentary Assembly of the Council of Europe might be back in the game
Mihaela Anca Ailincai (4 nov. 2021)
Quelle plus-value pour un mécanisme global de suivi du respect des valeurs européennes au sein de l'Union européenne ?: à propos des procédures de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Mihaela Anca Ailincai (28 oct. 2021)
Le suivi du respect des valeurs fondamentales en Europe: concurrence ou complémentarité entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ?
Mihaela Anca Ailincai
L'arrêt Ilgar Mammadov c/ Azerbaidjan de la Cour européenne des droits de l'homme a-t-il été exécuté ?
Mihaela Anca Ailincai (4 févr. 2021)
Le suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la tourmente
Mihaela Anca Ailincai (2021)
Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur: mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider
Mihaela Anca Ailincai et al. (2021)
"Je suis venu te dire que je m’en vais": la Turquie quitte officiellement la Convention d’Istanbul
Mihaela Anca Ailincai (2021)
Propos conclusifs
Mihaela Anca Ailincai (14 janv. 2020)
L’usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer
Mihaela Anca Ailincai (2020)
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiques
Mihaela Anca Ailincai (2020)

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La zone franche de Haute-Savoie, entre grande histoire et histoire locale
Josiane Tercinet (2021)
Les catastrophes naturelles appréhendées par le droit de l'Union européenne
Thierry Garcia (2021)
La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe
Romain Tinière (2021)
L'Europe de la défense à un tournant ? Quelques remarques sur les récents développements de l'Europe de la défense et les nouvelles exigences américaines à l'égard des membres européens de l'OTAN
Jean-François Guilhaudis (2021)
La Cour européenne des droits de l'Homme et la lutte contre le changement climatique
Sabine Lavorel (2021)
L'approche globale de l'Union européenne à l'encontre de la traite des êtres humains
Constance Chevallier-Govers (2021)
Les relations de l'Union européenne et du Maroc entre espoir et désillusion
Michel Rousset (2021)
Œuvre d'art, lutte contre le terrorisme et les europes
Vérane Edjaharian-Kanaa (2021)
L'Autriche et la question migratoire en Europe
Philippe Gréciano (2021)
A propos des pouvoirs externes du Parlement européen: l'"intégration par le droit" fonctionne-t-elle encore ?
Sabine Saurugger et al. (2021)
Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020
Edoardo Stoppioni et al. (2020)
Mihaela Anca Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux. Actes du colloque du 4 et 5 février 2016, Paris, Pedone, 2017 (Publications de l’Institut international des droits de l’homme, n° 33)
Charlotte Collin (2017)
Avant-propos
Michel Farge (2017)
Soft law et sécurité juridique
Stéphane Gerry-Vernières (2017)
Juridicité du soft law, juridicité des droits de l’homme
Xavier Souvignet (2017)

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