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Affectation au service de l'instruction publique d'un terrain occupé par le Muséum
Louis Bonaparte et al. (1867)
Ouverture d'un crédit extraordinaire pour les dépenses du Codex medicamentarius
Louis Bonaparte et al. (1866)
Extrait du rapport fait à l'Empereur, le 17 décembre 1866, par M. le Ministre des finances, sur la situation financière et sur le projet de budget de 1868
Achille Fould (1866)
Virement d'un crédit de 33,000 francs au budget du Ministère de l'instruction publique
Louis Bonaparte et al. (1866)
Ouverture d'un crédit pour l'École normale d'enseignement spécial de Cluny
Louis Bonaparte et al. (1866)
Ouverture d'un crédit pour l'Ecole normale de Cluny
Louis Bonaparte et al. (1866)
Virement de crédits au budget de 1865
Louis Bonaparte et al. (1866)
Affectation au service de l'instruction publique d'un immeuble situé à Nice
Louis Bonaparte et al. (1866)
Extrait du décret impérial portant répartition, par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire de l'exercice 1866, en ce qui concerne le Ministère de l'instruction publique
Louis Bonaparte et al. (1865)
Virement de crédits au budget de 1865
Louis Bonaparte et al. (1865)
Création d'une faculté de droit dans la ville de Douai
Louis Bonaparte et al. (1865)
Extrait, en ce qui concerne le Ministère de l'instruction publique, du décret impérial portant répartition, par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire pour l'exercice 1865
Louis Bonaparte et al. (1864)
Virement de crédits, au budget de 1864, pour une somme de 74,000 francs
Louis Bonaparte et al. (1864)
Lettre du Ministre des finances au Ministre de l'instruction publique, concernant la déclaration des aspirants au brevet de capacité pour l'enseignement primaire - Exemption du timbre pour cette déclaration
Achille Fould (1864)
Décret qui institue une Faculté de droit dans la ville de Nancy
Louis Bonaparte et al. (1864)
Virement d'un crédit de 30,000 francs au budget de 1863
Louis Bonaparte et al. (1863)
Report au budget du Ministère de la justice des crédits attribués à l'administration des cultes pour 1863
Louis Bonaparte et al. (1863)
Virement d'un crédit de 40,000 francs au budget de 1863 pour l'instruction primaire
Louis Bonaparte et al. (1863)
Décret relatif aux dépenses de l'enseignement supérieur non encore acquittées pour les années 1859, 1860 et 1861
Louis Bonaparte et al. (1863)
Report au budget de 1863 d'un reste de crédit affecté à l'Observatoire impérial
Louis Bonaparte et al. (1863)
Virement de crédit sur l'exercice 1861 applicable aux dépenses de l'Instruction secondaire
Louis Bonaparte et al. (1862)
Décret de virement de crédit sur l'exercice 1861, applicable au service des cultes
Louis Bonaparte et al. (1862)
Décret qui reporte à l'exercice 1861 un crédit de l'exercice 1860 pour les dépenses de l'observatoire de Paris
Louis Bonaparte et al. (1862)
Dispositions relatives au Jardin botanique de la Faculté de médecine de Paris
Louis Bonaparte et al. (1860)
Nomination de M. Rouland, ministre, à la dignité de sénateur
Louis Bonaparte et al. (1859)

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