Dominique Foussard

Discipline

Droit (9) Histoire (1)

Type de document

Co-auteur

Cyril Nourissat

Marie-Laure Niboyet

Date

Source

Revue critique de droit international privé (8) Revue du Nord (1) Travaux du Comité français de droit international privé (1)

Mot-clé

Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) (5) Law and legislation (4) Matter (4) Conflict of laws (4) Derecho internacional privado (4) Materia (4) Droit (4) Droit (4) Matière (4) Droit international privé (4) State, The (3) Necessity (Philosophy) (3) Justice (3) Concord (3) Performance (3) Necesidad (Filosofía) (3) Justicia (3) État (3) Concorde (3) Justice (3) Exécution (3) Nécessité (3) État (3) union (3) justice (3) Europe (3) Discipline (2) Rules (2) Rules (2) Foreign countries (2)

Documents écrit par Dominique Foussard (10) | parle de Dominique Foussard (2)

La compatibilité de l’obligation d’enregistrer un testament établi à l’étranger, sous peine d’inexécution du legs, avec le droit de l’Union européenne : (Civ. 1re, 13 avril 2022, n° 20-23.530, D. 2022. 792 ; ibid. 2063, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2022. 343, obs. A. Guichard)

Dominique Foussard (2023)

Réflexions méthodologiques sur le projet de code de droit international privé

Dominique Foussard et al. (2022)

À propos du Règlement Successions : l’office du juge de renvoi, en cas de dessaisissement du juge initialement saisi, conformément aux articles 6 et 7 : (CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-422/20, D. actu, 5 oct. 2021, obs. P. Callé ; D. 2021. 1671 ; ibid. 2064, obs. S. Godechot-Patris ; AJ fam. 2021. 640, obs. A. Boiché ; Procédures no 11, 11/2021, comm. C. Nourissat, no 294 ; Europe no 11, 11/2021, comm. L. Idot, no 422 ; Defrénois, 7/10/2021, no 41, p. 11 ; RLDC no 197, 1er/11/2021, obs. S. Dubost) - Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, no C-422/20

Dominique Foussard (2022)

À propos de l’exception d’incompétence en matière internationale : obligation pour l’auteur de l’exception de désigner le juge étranger compétent : (Civ. 1re, 27 janvier 2021, n° 19-23.461, Gaz. Pal. 30 mars 2021, p. 23, note M. Barba ; Procédures, avril 2021, n° 93, p. 11, obs. Y. Strickler ; D. actu, 9 février 2021, note F. Mélin ; JCP 2021, p. 591, obs. E. Jeuland ; JCP 2021, n° 461, p. 807, note F. Mailhé)

Dominique Foussard (2022)

Le droit international privé de Foelix ou l’art périlleux de la transition (1840-1847)

Dominique Foussard (2020)

Droit public et droit international privé : À propos du recouvrement des créances administratives dans l’Union européenne

Dominique Foussard (2019)

Délai d’exécution d’une ordonnance de saisie conservatoire émise par un État membre et revêtue du caractère exécutoire sur le territoire d’un autre État membre : (CJUE 4 oct. 2018, aff. C-379/17, D. 2018. 1973 ; Europe déc. 2018, n° 497, p. 43, note L. Idot ; Procédures déc. 2018, nº 373, p. 16, note C. Nourissat) - Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 4 octobre 2018, n° C-379/17

Dominique Foussard (2019)

Prescription et exécution des condamnations étrangères : À propos de Civ. 1re, 4 novembre 2015

Dominique Foussard (2016)

Entre exequatur et exécution forcée (De quelques difficultés théoriques et pratiques relatives à l'exécution des jugements étrangers)

Dominique Foussard (2000)

De Vauban à Chaussard : heurts, circuits et compétition de modèles architecturaux allogènes et autochtones en terre flamande

Dominique Foussard (1986)