Publications et données de Cyril Nourissat

Documents écrit par Cyril Nourissat (11) | parle de Cyril Nourissat (22)

Réflexions méthodologiques sur le projet de code de droit international privé

Articles

Dominique Foussard et al. (2022)

Articles

Le 31 mars dernier, un projet de code de droit international privé (de 207 articles) a été remis au garde des Sceaux. Il a été élaboré par un groupe de travail, dirigé par le président Jean-Pierre Ancel. Il est désormais soumis à consultation par le ministère de la Justice. La rédaction de la revue...

Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne - 4e édition mise à jour

Livres et chapitres d'ouvrages

Michaël Karpenschif et al. (8 oct. 2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

L’article 82 CE et le rôle spécifique du juge de commerce

Livres et chapitres d'ouvrages

Cyril Nourissat (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

Introduction L’article 82 CE est d'une particulière richesse. A sa lecture, on mesure immédiatement la nécessité de clarifier la notion essentielle en jeu, à savoir l’abus de position dominante. Cette clarification suppose d’isoler la position dominante puis les abus auxquels elle peut donner naissa...

L’article 81 § 2 CE devant le juge de commerce

Livres et chapitres d'ouvrages

Cyril Nourissat (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

Introduction On sait que l’article 81 CE pose le principe d’interdiction des ententes. On sait par ailleurs que cette interdiction peut être prononcée par l’autorité communautaire de concurrence – la Commission européenne –, mais aussi et avant tout depuis l’entrée en application du règlement (CE) n...

Propos conclusifs

Livres et chapitres d'ouvrages

Cyril Nourissat (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

Nul n’ignore que le dialogue constitue la réponse à nombre de défis auxquels nos sociétés sont aujourd’hui confrontées. Si l’on considère que l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’application du droit communautaire de la concurrence se présente comme un défi pour les juridictions nationale, le...

Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence

Livres et chapitres d'ouvrages

Jean-François Bellis et al. (28 mai 2019)

Livres et chapitres d'ouvrages

Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de...

Les sociétés pluri-professionnelles : vers un big bang des professions du chiffre et du droit ?

Autres

Nicolas Borga et al.

Autres

International audience

Les règlements européens en matière patrimoniale

Articles

Hélène Péroz et al. (2017)

Articles

Droit commercial

Livres et chapitres d'ouvrages

Sylvie Thomasset-Pierre et al. (2012)

Livres et chapitres d'ouvrages

National audience

La transaction dans toutes ses dimensions

Livres et chapitres d'ouvrages

Blandine Mallet-Bricout et al. (2006)

Livres et chapitres d'ouvrages

Ouvrage tiré d'un colloque relatif au contrat de transaction, qui a eu lieu fin 2005 à l'Université Lyon 3. Le contrat de transaction est abordé dans tous ses aspects, y compris de droit comparé.

Présentation synthétique des institutions européennes : En lien avec le droit communautaire de la famille

Articles

Cyril Nourissat (2006)

Articles

D’où vient le droit communautaire de la famille ? Telle est la question à laquelle on souhaite répondre dans cette étude dont l’objet est de clarifier le cadre institutionnel de la Communauté européenne. Il est alors nécessaire de rappeler qu’à la base existe le traité sur la Communauté européenne –...

Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme

Livres et chapitres d'ouvrages

Fabien Marchadier

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66

Livres et chapitres d'ouvrages

Éric Carpano (6 oct. 2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

Livres et chapitres d'ouvrages