Documents and Data of Cyril Nourissat

Documents written by Cyril Nourissat (335) | is about Cyril Nourissat (114)

Chronique « Droit du commerce international »

Cyril Nourissat et al. (Nov 5, 2020)

Atelier régional de jurisprudence Europe, avec : Matthias Malblanc, La déchéance de nationalité n’est pas une sanction pénale. Comm. Cour EDH, 25 juin 2020, n° 52273/16 e.a, Ghoumid e.a. c/ France

Cyril Nourissat et al. (Sep 14, 2020)

Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq)

Cyril Nourissat (Sep 7, 2020)

Chronique « Droit notarial de l’Union européenne »

Cyril Nourissat (Sep 3, 2020)

Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne. 6e éd.

Blandine De Clavière et al. (Sep 1, 2020)

Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031

Cyril Nourissat (Jul 10, 2020)

Après le provisoire, l’expérimentation

Cyril Nourissat (Jul 9, 2020)

Contentieux de l’exécution – Procédure d’exécution confiée au notaire : l’épreuve des droits fondamentaux. Note sous CJUE, 6e ch., 7 mai 2020, Parking d.o.o., aff. C-267/19 et C-323/19

Cyril Nourissat (Jul 1, 2020)

« La circulation internationale des actes publics – synthèse », p. 117-128 in Hélène Peroz (dir.)

Cyril Nourissat (Jul, 2020)

Europe. Ultra vires

Cyril Nourissat (Jul 1, 2020)

Action indemnitaire – Immunité de juridiction des sociétés de classification et de certification des navires. Note sous CJUE, 1re ch., 7 mai 2020, LG e.a. c/ Rina SpA, aff. C-641/18

Cyril Nourissat (Jul 1, 2020)

Autonomie et combinaison de normes : la propriété intellectuelle

Cyril Nourissat (Jun 1, 2020)

Europe. Consommateur et instruments financiers (suite). Commentaire de CJUE, 4e ch., 2 avril 2020, AU c/ Reliantco Investments Ltd, aff. C-500/18

Cyril Nourissat (Jun 1, 2020)

Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne

Cyril Nourissat (May 1, 2020)

Chronique « Cour de justice et tribunal de l’Union européenne » (avec Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny)

Cyril Nourissat (Apr 1, 2020)

Chronique « Droit notarial de l’Union européenne » – juin 2019-février 2020

Cyril Nourissat (Mar 26, 2020)

Éditorial. Il faut sauver le soldat CIEC

Cyril Nourissat (Mar 12, 2020)

Synthèse

Cyril Nourissat (Feb 26, 2020)

Chronique « Droit du commerce international » (avec Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq)

Cyril Nourissat (Feb 10, 2020)

L’arbitre et le droit de la famille

Cyril Nourissat (Feb 1, 2020)

Propos conclusifs

Cyril Nourissat (Jan 30, 2020)

« Les investissements étrangers à l’épreuve de l’ordre juridique européen », in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque « Actualité du droit des investissements étrangers en France », Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020

Cyril Nourissat (2020)

Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter »

Cyril Nourissat (Jan 1, 2020)

Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18

Cyril Nourissat (Dec 1, 2019)

Utiles rappels sur la compétence en matière de divorce. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18

Cyril Nourissat (Dec 1, 2019)

Cyril Nourissat

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